Mon employeur fait appel

greca34 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2024 à 10:50
BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 24 nov. 2024 à 12:36

Bonjour,

je viens de gagner mon prud homme en octobre pour heures supplémentaires non régler j ai donner tous les plannings avec heures de chantier et adresse et lui a fournies les fiches d intervention des clients qui correspond a mes plannings car pour lui les heures de route n était pas réénumérer .donc le prud homme lui réclame mes heures et dommage et intérêt et de me refaire les fiches de paie .mon avocat avait demander dissimulation heures supplémentaire qui ne ma pas était payer car je ne suis pas licencier mais en fin décembres mon arrêt maladie s arrête et je passe en invalidité 1 er catégorie par la cpam et inapte a mon poste de travail .est ce que je peu rajouter dans mon dossier en appel que mon employeur a demander et  étant donner que je serais licencier la dissimulation d heures et licenciement sans cause réelle et sérieuses ou faut t il refaire un dossier au prud homme .j ai eu une exécution provisoire dans le jugement du prud homme et une astreinte par jour .est ce que l exécution provisoire est annuler ainsi que l astreinte  et peu t il faire annuler l exécution provisoire en faisant appel merci 

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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
24 nov. 2024 à 12:36
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En général, quand une décision a été prononcée avec une exécution provisoire, celle-ci est maintenue même si un appel est formé par l'adversaire. Cela veut dire que votre employeur devra payer les sommes indiquées dans le jugement, même s'il fait appel. Les astreintes sont également maintenues en cas d'appel, à moins que le juge de l'appel ne décide autrement.

Concernant l'ajout de faits nouveaux, comme le licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est possible de les intégrer lors de la procédure d'appel, mais cela nécessite tout de même une certaine prudence et des connaissances juridiques. Il serait recommandé de consulter votre avocat pour faire le meilleur choix stratégique.

En règle générale, la dissimulation d'heures supplémentaires peut être considérée comme une cause de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, chaque situation est unique et doit être évaluée en fonction de son contexte. C'est pourquoi il est important de discuter de cela avec votre avocat pour s'assurer que vous présentez votre cas de la manière la plus efficace possible.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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