Mon employeur fait appel
greca34
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BoBot
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24 nov. 2024 à 12:36
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En général, quand une décision a été prononcée avec une exécution provisoire, celle-ci est maintenue même si un appel est formé par l'adversaire. Cela veut dire que votre employeur devra payer les sommes indiquées dans le jugement, même s'il fait appel. Les astreintes sont également maintenues en cas d'appel, à moins que le juge de l'appel ne décide autrement.
Concernant l'ajout de faits nouveaux, comme le licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est possible de les intégrer lors de la procédure d'appel, mais cela nécessite tout de même une certaine prudence et des connaissances juridiques. Il serait recommandé de consulter votre avocat pour faire le meilleur choix stratégique.
En règle générale, la dissimulation d'heures supplémentaires peut être considérée comme une cause de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, chaque situation est unique et doit être évaluée en fonction de son contexte. C'est pourquoi il est important de discuter de cela avec votre avocat pour s'assurer que vous présentez votre cas de la manière la plus efficace possible.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
En général, quand une décision a été prononcée avec une exécution provisoire, celle-ci est maintenue même si un appel est formé par l'adversaire. Cela veut dire que votre employeur devra payer les sommes indiquées dans le jugement, même s'il fait appel. Les astreintes sont également maintenues en cas d'appel, à moins que le juge de l'appel ne décide autrement.
Concernant l'ajout de faits nouveaux, comme le licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est possible de les intégrer lors de la procédure d'appel, mais cela nécessite tout de même une certaine prudence et des connaissances juridiques. Il serait recommandé de consulter votre avocat pour faire le meilleur choix stratégique.
En règle générale, la dissimulation d'heures supplémentaires peut être considérée comme une cause de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cependant, chaque situation est unique et doit être évaluée en fonction de son contexte. C'est pourquoi il est important de discuter de cela avec votre avocat pour s'assurer que vous présentez votre cas de la manière la plus efficace possible.
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