Élevage illégal de chatons.

" je me doute pour plusieurs raisons qu'il est illégal."  : avez-vous posé la question à cette personne ou consulté le registre des métiers local pour supprimer ces doutes ?

" pour des stérilisations de chats est ce préférable ? "  : "préférable" pour obtenir quel résultat ?

" Cette personne a des plaintes contre elle pour agression grave " :
1 - comment connaissez vous la liste des plaintes figurant dans les registres confidentiels du tribunal ?
2 - quel rapport entre élever des chats et procéder à des agressions ?
 

La personne refuse de répondre à mes questions, ou les évite.

J'essayerai de consulter ce registre des métiers locals.

A la deuxième question je pense que c'est préférable que la mairie juge le problème car ayant plus de pouvoir et luttant contre les proliférations de chats , ce problème concerne la gestion de la population féline.

A la dernière question, cette personne alors qu'elle était énervée envers une personne qui avait fait stériliser un des chats, m'avait dit qu'elle avait failli la battre. La personne agressée a porté plainte contre cette personne mais je ne connais pas la raison de la plainte. Je fus agressée par cette personne lorsque je lui répondis que l'élevage de chatons était illégal sans avoir fait de déclaration. Deux témoins m'ont sauvé la vie.

" La personne refuse de répondre à mes questions, ou les évite." : assez normal, puisque vous vous immiscez sans aucune prérogative ni autorité dans sa vie privée ; ce que fait cette personne dans son domicile ne vous regarde en rien.

" ce problème concerne la gestion de la population féline." : qui est du ressort des pouvoirs publics, en effet.

" mais je ne connais pas la raison de la plainte. " : donc pourquoi affirmer le contraire ?

" Deux témoins m'ont sauvé la vie." : vous pouvez leur en être reconnaissante.
Avez-vous suite à cela porté plainte contre votre agresseur en raison de son geste ?

" que l'élevage de chatons était illégal sans avoir fait de déclaration. " : vous n'avez pas qualité pour juger du fait si les chats présents le sont en raison de la pratique de l'élevage ou juste en tant qu'animaux de compagnie.

Car selon la SPA elle-même,  « il est légalement autorisé de posséder jusqu’à 9 chiens. Au-delà de ce nombre, il faudra justifier d’installations spécifiques (article L214-6 du code rural et de la pêche). Aucune limite n’est fixée pour les chats. Toutefois, il est important de pouvoir répondre aux besoins de chacun des animaux accueillis et ce, sans aucune nuisance. »
Le seul nombre élevé d'animaux présents ne peut donc pas déterminer s'il s'agit d'un élevage.

Enfin, vous concernant, vous avez toute latitude pour poursuivre cette personne au titre des voies de fait commises à votre encontre, vous n'avez cependant aucune compétence ni pouvoir pour l'inquiéter quant au volet animalier, sauf à signaler des supposées anomalies auprès des pouvoirs publics, du maire en priorité.

 

Je vous remercie pour votre réponse. Je contacterais donc l'association car trois grands chatons sont en gestation et peut-être la spa s'il faut continuer à vérifier si les chats de cet endroit sont nourris.

J'ai porté plainte avec un certificat médical.