Jugement ancien
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
une societe de recouvrement peut elle se saisir d'un jugement ou elle n'est pas concerné contre moi ?
Je m'explique
Un jugement a eu lieu en 1996 contre moi pour recuperer une crénaces de 8000 euros
Le jugement n a jamais été suivi et personne s'en ai servir au point que ma dette a été finalement été racheté par une société de recouvrement 6 ans plus tard et qui me réclame 4000 euros
cette société de recouvrement n'était pas au courant de ce jugement quand il m'ont reclamé 4000 euros
Aujourd hui la societe de recouvrement a été mis au courant de ce jugement et me réclame 8000 euros
En ont ils le droit
Merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
Ce jugement est exécutable pendant 10 ans reconductibles si pendant cette période, un acte d'huissier a été émis ou un acompte versé (ou reconnaissance de dette, demande de délais sur papier).
Si rien de tout celà en 10 ans, le jugement est prescrit et personne ne peut l'exécuter.
Elle ne le détient pas , elle a juste mandater un huissier qui m'a remis y a 3 mois une signification de cession de créances et commandement de payer aux fins de saisie ventes et la semaine dernière un autre document dénonciation de saisie attribution et acquiescement à saisie attribution et en début de mois mon compte perso a été saisie en totalité soit 3000 euros et mon compte joint 1000 euros
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La société de crédit m à envoyé un courrier pour me dire je devais tant d euros et j ai payer la totalite de ce qu il me demander
Il s est passer 1 an je pensais cette histoire régulariser et aujourd plus la société me réclame la même dette mais avec les interet suite à se jugement en ont il le droits ?
Avez vous la copie de ce jugement ?
S'il y en a un, votre paiement de l'an dernier à annulé la prescription, dans ce cas il vous reste à payer les frais de justice et les intérêts des 5 dernières années (les autres étant prescrites).
Pour faire plus clair
Je devais 8000 euros à la société X
Un jugement m'a condamné en me saisissant mon salaire .
Avec plusieurs mois de chômage et plusieurs emploi la saisie n à plus fonctionner et j ai plus eu de nouvelle pendant 2 ans
La.societe X en a eu marre et a finalement vendu ma dette à la société Y pour 5000 euros
La société Y m as dit par courrier dit que je leur devais 5000 euros
Sans trouver d accord avec la société Y le tribunal a fait saisir sur mon salaire
J ai payer les 5000 euros par saisie et le tribunal m as dit par courrier que suite aux saisie ma dette est éteinte
Pendant 1 an plus de nouvelles
La société Y a aujourd'hui saisie mon compte pour me dire que je leur devais 8000 euros
Elle se base sur le premier jugement
Elle déduit même pas les 5000 euros déjà saisie
Et me réclame 8000 euros
Y a plus rien à y comprendre !!!!!!
Vous pouvez saisir le JEX (juge de l'exécution) auprès du tribunal, prenez RV avec un huissier qui délivrera l'assignation au JEX, vous serez convoqué ainsi que votre créancier actuel et il devra s'expliquer sur ses demandes.
Actuellement, il ne s'agit pas d'un huissier et rien ne prouve que cette nouvelle société détient le titre exécutoire...DEMANDEZ la copie avant toute démarche.