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Convocation tribunal

Lami -  
kang74 Messages postés 7299 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon mari il était convoqué pour faire stage de stabilisation en 2022 à cause d’un violence conjugale, aujourd’hui on est sur prise de convocation pour passer au tribunal je vous savoir est-ce que à cause de stage qui il était pas fait on est convoqué , et aussi c’est vous avez une idée par rapport au stage pour aller faire. Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7299 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 695
 

Bonjour

C'est possible .

S'il n'a pas respecté les mesures alternatives aux poursuites ( stage de responsabilisation, soins, éloignement etc)
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