Convocation tribunal
Lami
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Modifié le 19 nov. 2024 à 23:10
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 07:05
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kang74
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20 nov. 2024 à 07:05
20 nov. 2024 à 07:05
Bonjour
C'est possible .
S'il n'a pas respecté les mesures alternatives aux poursuites ( stage de responsabilisation, soins, éloignement etc)