Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation tribunal

Lami - Modifié le 19 nov. 2024 à 23:10
kang74 Messages postés 5726 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 07:05

Bonjour,

Mon mari il était convoqué pour faire stage de stabilisation en 2022 à cause d’un violence conjugale, aujourd’hui on est sur prise de convocation pour passer au tribunal je vous savoir est-ce que à cause de stage qui il était pas fait on est convoqué , et aussi c’est vous avez une idée par rapport au stage pour aller faire. Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5726 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 838
20 nov. 2024 à 07:05

Bonjour

C'est possible .

S'il n'a pas respecté les mesures alternatives aux poursuites ( stage de responsabilisation, soins, éloignement etc)
2

Discussions similaires

Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
convocation perdu
ot -
sleepy00 -

1 réponse
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses