Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation tribunal

Lami -  
kang74 Messages postés 7329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon mari il était convoqué pour faire stage de stabilisation en 2022 à cause d’un violence conjugale, aujourd’hui on est sur prise de convocation pour passer au tribunal je vous savoir est-ce que à cause de stage qui il était pas fait on est convoqué , et aussi c’est vous avez une idée par rapport au stage pour aller faire. Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 

Bonjour

C'est possible .

S'il n'a pas respecté les mesures alternatives aux poursuites ( stage de responsabilisation, soins, éloignement etc)
2

Discussions similaires

convocation tribunal pour échéances crédit impayé
stanless4 -
stanless4 -

6 réponses
Convocation au commissariat
Bibi7707 -
djivi38 -

5 réponses
Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000
TORRES -
dna.factory -

10 réponses
Convocation juge des enfants assistante éducative
Aliciascmtt -
sam -

22 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses