On m'a violemment insulté sur les réseaux sociaux, aidez-moi !

pequila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2019 - Modifié le 8 août 2019 à 09:42
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 août 2019 à 23:44
Bonjour à tous.tes, j'ai grandement besoin de votre aide.

Il y a exactement 11 mois et 15 jours, je me suis faite violemment insulté sur les réseaux sociaux. Cette personne m'a violemment insulté sur mon handicap et sur ma couleur de peau.

La semaine dernière, je suis partie voir une avocate pénaliste qui m'a expliqué que le délai de prescription est de 1 an pour ce genre d'acte que j'ai subi.

Je veux vous poser une question que je n'ai pas eu le temps de poser à mon avocate, et s'il vous plait je souhaite une réponse simple à comprendre, je ne maîtrise pas les termes technique de la justice.

Mes 2 questions sont :

1- Si demain je porte plainte contre cette personne qui m'a insulté violemment sur les réseaux sociaux, cette personne qui m'a insulté recevra dans combien de temps une convocation de la justice ?


2- Vu que le délai de prescription pour déposer plainte est de 1 an, il doit y avoir un délai de prescription pour que le prévenu soit convoqué, un délai maximum qui fait qu'au bout d'un moment, si le prévenu (la personne qui m'a insulté en l'occurrence) n'est pas convoqué, l'affaire est morte une fois pour toute.
Dans la logique, ça ne peut pas rester indéfiniment, il doit y avoir une limite. ?


Je vous remercie de votre aide, je suis trés fragilisée psychologiquement à cause de ce qui s'est passé.

2 réponses

Bonjour malheureusement "je suis trés fragilisée psychologiquement à cause de ce qui s'est passé" des cas comme le vôtre on en voit tous les jours et le mieux quand on est autant atteint par ce qui peut se passer sur les réseaux sociaux, c'est de stopper les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux permettent à certains de s'épanouir mais en conduisent d'autres au suicide, les réseaux "sociaux" ne sont pas fait pour socialiser mais étaler les vies au grand jour avec tous les risques qui vont avec.

L'individu était mineur ou majeur au moment des faits?

Il y aura une prescription au bout de 6 ans si la personne n'est pas convoquée ou pas de suites, donc la limite c'est 6 ans.

"cette personne qui m'a insulté recevra dans combien de temps une convocation de la justice ?"

Cela dépendra du nombre de dossiers en cours, elle peut être convoquée demain comme dans 1 an comme dans 2 ans comme jamais.

Le mieux pour vous serait d'éviter les réseaux sociaux.
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PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
8 août 2019 à 14:03
c'est un délit de presse, une exception, donc ce n'est pas le délai de 6 ans.
c'est normalement 3 mois, cela peut être 1 an. comme il est question d'handicap, c'est bien plutôt un an.
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Oui 1 an pour déposer plainte, mais à partir du moment ou la plainte est déposée la justice a combien de temps pour agir?
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pequila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2019
8 août 2019 à 15:03
Merci pour vos réponses à George et PA486,

Oui George il y a beaucoup trop de gens pas biens sur les réseaux sociaux, la personne semblait un homme majeur pas mineur.

Moi ce que je veux savoir c'est est-ce qu'il y a un délai maximum qui fait qu'au bout d'un moment, si le prévenu n'est pas convoqué, l'affaire est morte une fois pour toute.
Dans la logique, ça ne peut pas rester indéfiniment, il doit y avoir une limite à étre convoqué comme il y a une limite à la prescription pour déposer plainte. ?

Je veux une réponse simple et pas compliquée je vous rassure.
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PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
8 août 2019 à 14:08
1) impossible à dire, cela peut être une semaine comme 5 ans
2) pas de délai maximal, la prescription d'1 an peut être interrompu un nombre illimité de fois et chaque interruption fait repartir un nouveau délai d'1 an. il y a quand même une limite : la mort de l'auteur des propos.

pour un tel délit, votre avocate peut commencer par une plainte avec constitution de partie civile, c'est le plus sûr pour bien interrompre la prescription (il faut faire vite) si vous ne connaissez pas les coordonnées complètes de l'auteur.
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pequila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2019
8 août 2019 à 15:06
Merci pour votre réponse PA486,

vous dites que la prescription peut être interrompue mais cet homme ne m'a pas insulté de nouveau.
Donc la personne peut être convoqué dans 10 ans voire 20 ans ?
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PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
8 août 2019 à 15:19
théoriquement oui.

une plainte avec constitution de partie civile envoyée dans les temps fait courir un nouveau délai d'1 an.donc s'il n'est convoqué que 18 mois après les faits, cela ne pose pas de problème vis à vis de la prescription. après quelques actes de procédure dans le cas d'une telle plainte, vous serez convoquée devant un juge d'instruction en tant que victime pour répondre à des questions. cette audience fait courir un nouveau délai de prescription d'1 an. le juge va émettre une commission rogatoire (il va demander à la gendarmerie de trouver les coordonnées de l'auteur des propos), cet acte interrompt la prescription. chaque procès verbal émis pour l'enquêteur de la gendarmerie fait courir un nouveau délai de prescription. s'il est compliqué de trouver les coordonnées de l'auteur, cela peut durer, et l'auteur pourrait n'être convoqué par le juge d'instruction que dans quelques années. si l'auteur fait des recours, cela peut rallonger la procédure. ensuite, le juge d'instruction clôt son enquête et s'il l'a identifié, renvoie l'auteur devant un tribunal, et c'est seulement à ce moment là que l'auteur pourra vraiment s'expliquer.

vous connaissez les coordonnées complètes de l'auteur ?
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pequila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2019
Modifié le 8 août 2019 à 15:34
Je connais son profil facebook,

Mais svp je veux savoir quelque chose, en général les plaintes de ce genre sont très souvent classées sans suite ?

Et imaginons que cet homme déménage entre temps, il ne pourra donc plus être convoqué par la justice et l'affaire va faire pschit ?
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PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
8 août 2019 à 15:38
une plainte simple aura une issue incertaine mais vous pouvez commencer par une plainte avec constitution de partie civile pour un tel délit (une exception) et avec une telle plainte, aucune incertitude, le juge d'instruction devra enquêter pour trouver plus que le profil de l'auteur. si l'auteur est trouvé, il sera convoqué, entendu, mis en examen, renvoyé devant un tribunal, sauf erreur commise.
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pequila Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2019
8 août 2019 à 15:46
Mais en général ce genre d'affaires c'est très souvent classée sans suite ? Ça n'intéresse pas trop la justice, je ne dois pas être le seul cas, ça ne doit pas être un sujet sérieux et j'imagine que ça coûte cher financièrement ?
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