On m'a violemment insulté sur les réseaux sociaux, aidez-moi !

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Bonjour à tous.tes, j'ai grandement besoin de votre aide.

Il y a exactement 11 mois et 15 jours, je me suis faite violemment insulté sur les réseaux sociaux. Cette personne m'a violemment insulté sur mon handicap et sur ma couleur de peau.

La semaine dernière, je suis partie voir une avocate pénaliste qui m'a expliqué que le délai de prescription est de 1 an pour ce genre d'acte que j'ai subi.

Je veux vous poser une question que je n'ai pas eu le temps de poser à mon avocate, et s'il vous plait je souhaite une réponse simple à comprendre, je ne maîtrise pas les termes technique de la justice.

Mes 2 questions sont :

1- Si demain je porte plainte contre cette personne qui m'a insulté violemment sur les réseaux sociaux, cette personne qui m'a insulté recevra dans combien de temps une convocation de la justice ?


2- Vu que le délai de prescription pour déposer plainte est de 1 an, il doit y avoir un délai de prescription pour que le prévenu soit convoqué, un délai maximum qui fait qu'au bout d'un moment, si le prévenu (la personne qui m'a insulté en l'occurrence) n'est pas convoqué, l'affaire est morte une fois pour toute.
Dans la logique, ça ne peut pas rester indéfiniment, il doit y avoir une limite. ?


Je vous remercie de votre aide, je suis trés fragilisée psychologiquement à cause de ce qui s'est passé.
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Merci
Bonjour malheureusement "je suis trés fragilisée psychologiquement à cause de ce qui s'est passé" des cas comme le vôtre on en voit tous les jours et le mieux quand on est autant atteint par ce qui peut se passer sur les réseaux sociaux, c'est de stopper les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux permettent à certains de s'épanouir mais en conduisent d'autres au suicide, les réseaux "sociaux" ne sont pas fait pour socialiser mais étaler les vies au grand jour avec tous les risques qui vont avec.

L'individu était mineur ou majeur au moment des faits?

Il y aura une prescription au bout de 6 ans si la personne n'est pas convoquée ou pas de suites, donc la limite c'est 6 ans.

"cette personne qui m'a insulté recevra dans combien de temps une convocation de la justice ?"

Cela dépendra du nombre de dossiers en cours, elle peut être convoquée demain comme dans 1 an comme dans 2 ans comme jamais.

Le mieux pour vous serait d'éviter les réseaux sociaux.

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PA486
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c'est un délit de presse, une exception, donc ce n'est pas le délai de 6 ans.
c'est normalement 3 mois, cela peut être 1 an. comme il est question d'handicap, c'est bien plutôt un an.
Oui 1 an pour déposer plainte, mais à partir du moment ou la plainte est déposée la justice a combien de temps pour agir?
pequila
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Merci pour vos réponses à George et PA486,

Oui George il y a beaucoup trop de gens pas biens sur les réseaux sociaux, la personne semblait un homme majeur pas mineur.

Moi ce que je veux savoir c'est est-ce qu'il y a un délai maximum qui fait qu'au bout d'un moment, si le prévenu n'est pas convoqué, l'affaire est morte une fois pour toute.
Dans la logique, ça ne peut pas rester indéfiniment, il doit y avoir une limite à étre convoqué comme il y a une limite à la prescription pour déposer plainte. ?

Je veux une réponse simple et pas compliquée je vous rassure.
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Merci
1) impossible à dire, cela peut être une semaine comme 5 ans
2) pas de délai maximal, la prescription d'1 an peut être interrompu un nombre illimité de fois et chaque interruption fait repartir un nouveau délai d'1 an. il y a quand même une limite : la mort de l'auteur des propos.

pour un tel délit, votre avocate peut commencer par une plainte avec constitution de partie civile, c'est le plus sûr pour bien interrompre la prescription (il faut faire vite) si vous ne connaissez pas les coordonnées complètes de l'auteur.
PA486
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19 août 2019
688 -
rien n'empêche de poursuivre quelqu'un qui vit hors UE.

c'est récent mais il est possible de mettre en examen l'auteur d'un tel délit par courrier recommandé. rien n'oblige qu'il soit présent devant le juge du tribunal correctionnel pour être jugé.
PA486 la justice ne va pas poursuivre quelqu'un hors UE pour des insultes sur les réseaux sociaux, il faut aussi être réaliste... Et je ne suis pas d'accord il y a une prescription pénale si la justice ne fait rien au maximum 6 ans après il n'y a plus aucune action possible et on ne peut pas rouvrir le même dossier sans éléments nouveaux.
PA486
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19 août 2019
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quand poursuivre quelqu'un pour un tel délit, c'est envoyer un recommandé avec avis de réception, ça va, le cout n'est pas énorme. et il n'a pas été dit qu'il était sur que l'auteur vit hors UE.

pour la prescription, il a été dit que c'est 1 an pour ce type de délit, alors oubliez vos 6 ans. et heureusement que la prescription s'interrompt car une instruction un peu compliquée et avec des recours en moins d'1 an, c'est de la science fiction.
Si c'est 1 an, le temps du dépôt de plainte et que le dossier soit traité les 1 an seront largement dépassés puisque l'on est à 11 semaines et 1/2. La police sauf si elle n'a aucun dossier en cours ne va pas traiter ce dossier en 15 jours ce serait du jamais vu en matière pénale.
PA486
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19 août 2019
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relisez la discussion. une plainte avec constitution de partie civile interrompt la prescription. cela veux dire qu'un nouveau délai d'1 an commence. disons 9 mois plus tard, pequila est auditionné, cela fait redémarrer un nouveau délai d'1 an ...
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