Mise en demeure huissier: questions et suites

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- - Dernière réponse : Kurtlooping
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9 août 2019
- 9 août 2019 à 15:26
Bonjour,

Il y a presque un mois j'ai reçu une mise en demeure d'huissier avant action judiciaire (vrai huissier je précise, pas société de recouvrement aux méthodes douteuses) pour la somme de 3300 euros et des poussières que je dois à une "banque".

Pour commencer, je suis majeur, vivant seul, sans emploi et ne disposant que du RSA et de l'APL. La somme de 3300 euros correspond à un découvert bancaire + nombreux frais, sachant que mon découvert autorisé n'était que de 100 euros (un employé m'avait d'ailleurs dit que normalement étant au RSA ils ne devaient même pas m'accorder d'autorisation de découvert).

J'ai donc reçu mi-juillet une mise en demeure avant poursuites judiciaires avec accusé de réception de payer ces 3300 euros. J'y ai répondu 6 jours plus tard par une lettre recommandé avec accusé réception pour indiquer ma situation de RSA, sans emploi, que je ne pouvais payer cette somme pour le moment, que je ne m'opposais pas à payer ce que je dois mais que étant donné ma situation de sans emploi au RSA la banque m'avait facturé trop de frais et que je demandais donc le détails de cette dettes afin de pouvoir connaître le détail de ce que je dois payer.
j'y ai également indiqué que mi-août (je donnes des approximations pour garder une certaine discrétion) j'ai rendez-vous avec un écrivain publique membre CCAS de ma ville afin de connaître mes droits ainsi que mes possibilités pour régulariser cette situation.

Cependant, l'huissier ne m'a toujours pas répondu. J'aimerai donc savoir ce que je dois faire si j'ai à faire quelque-chose pour le moment. Ce détail de la dette j'en ai besoin afin de contacter les associations compétentes et ce serait énormément utile pour mon rdv avec le travailleur social qu'est l'écrivain publique que je dois rencontrer.

Autres questions en cas de saisie:
- Comme je suis demandeur d'emploi, normalement on ne peut pas saisir mon pc, est-ce vrai ? (ce n'est pas un pc de compétition, c'est un classique qui peut faire tourner quelques jeux mais rien de récent même avec des graphismes à lâcher sa bouse), il doit avoir une valeur à la revente autour des 200/250 euros.

- Je possède un vélo de route (pas de "course", il y a une nuance), peut-il être saisi ? Sachant que sa valeur à la revente n'excède pas les 250/300 euros (avec de la chance). sachant que même si la facture est à mon nom (par erreur) ce n'est pas moi qui l'ai payé. Le payeur est un tier qui me l'a "offert" car mon vtt était bien trop vieux et est destiné à la déchetterie quand je pourrais y aller, devenu dangereux à l'utilisation et irréparable. C'est mon seul moyen de déplacement (à par les transports en communs, qui sont aux horaires de bureau car j'habite à la campagne) et mon seul atout pour obtenir un emploi car il m'a été offert pour cette raison, pour pouvoir me déplacer (même si je l'utilise aussi pour faire un peu de sport).

- Je sais qu'on ne peut pas saisir les vêtements, mais peut-on saisir les vêtements de "sport" ? (casque maillot, cuissard et chaussures pour ce que je possède). Les cuissards ne se revendent pas normalement comme les casques (sauf collection pour ces deux choses, en particulier si ils n'ont pas été utilisés) et de toute façon c'est de faible voir très faible valeur (35/40 euros à tout casser avec de la chance pour la tenue complète).

Pour finir, j'ajouterais que malgré ma situation, j'avais trouvé un règlement à l'amiable avec la banque. j'avais les noisettes dans un presse agrume mais voilà... J'avais précisé que j'allais commencer les paiement un ou deux mois plus tard le temps de m'organiser mais très vite j'ai reçu une relance pour payer sous 60 jours la totalité (alors que ça devait s'étaler sur un peu plus de 1 an), puis deux autres et enfin la mise en demeure de l'huissier. Je n'avais pas donné suite aux relances de la banque car ils ont cassé l'accord et je ne pouvais pas faire plus niveau paiement.


N'hésitez pas à poser vos questions, j'ai essayé d'être le plus précis possible. Je vous remercie d'avance des conseils que vous pourrez me donner.
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Merci
Bonjour

Demandez le détail à la banque.

"Autres questions en cas de saisie"

Avant de saisir, il faudra une décision de justice.

même si ce seraient considérés comme saisissable
Je doute que la banque s'embête à faire saisir des objets qui valent 50€/200€ a moins d'en avoir vraiment tout un tas. Ca leur coutera plus cher en procédure que ce qu'il rapporteront.
Kurtlooping
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9 août 2019
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Bonjour, merci de votre réponse.

Normalement mon seul interlocuteur doit être cet huissier, mais oui je vais essayer de contacter la banque pour avoir des réponses.

C'est surtout que sans pc difficile de rechercher un emploi (et mes rdv de suivi de recherche se passent en visio-conférence comme j'habites loin de mon Pôle) et sans vélo pas de possibilité de trouver un emploi dans le coin (là où est ma meilleure chance, comme je n'ai ni permis ni voiture donc), je me retrouverai totalement isolé au niveau pro (et niveau personnel aussi mais ça ils ne le prennent pas en compte).

Au niveau valeur marchande réelle je n'ai que ce pc et ce vélo qui n'est donc techniquement pas à moi même si il faut le prouver. Sinon en petite valeur marchande j'ai des ptites choses par-ci par-là mais surtout parce-que je n'ai pas réussi à les vendre même à 50 centimes. J'ai également quelques livres et cd's que je n'ai aussi pas réussi à vendre, qui n'ont rien d'exceptionnels et dont je me demande qui irait les acheter dans une vente publique alors qu'on les a pour vraiment quedal sur internet, en foire à tout et via les sites d'annonce. J'ai aussi un meuble de tv abîmé que j'ai gardé malgré que je m'étais séparé de ma tv y'a un moment. Je n'ai aucun meuble en trop et le peu que j'ai n'est pas vendable même si utilisable.

Mais après j'ai donné suite à la lettre, qu'ils ont eu et ne me répondent pas du tout donc techniquement je pense que je ne suis pas en faute car j'ai entamé les discussions comme c'est mon devoir après une mise en demeure.
sleepy00
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3010 -
Discussion ou pas, ça ne change rien, si vous ne mettez pas en place un échéancier validé par le créancier.
ce qui intéresse la banque et l'huissier, c'est le paiement.
donc tant que vous ne payez pas, vous êtes en faute.

Maintenant, ils ont vos justificatif, soit ils arrêtent la en ce disant, qu'il n'auront rien.
Soit ils engagent une procédure judiciaire
une décision de justice étant valable 10 ans
ils pourront alors vous laisser tranquille pour l'instant vu que vous n'avez rien, mais revenir dans quelques années.
Kurtlooping
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9 août 2019
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Ce que je voulais dire par-là c'est que je n'ai pas fais le mort, car bien entendu que je restes en faute et que j'ai des responsabilités, mais la banque en a aussi dans mon cas.
A ce que je me souvient, tout a débuté avec des frais de forçage de la part de la banque. De fil en aiguilles, de frais en frais, on en arrive à là. J'avais 80 euros de frais par mois il me semble car la banque au lieu de m'avertir qu'un chèque était sans provision (chèque pour loyer uniquement mais ça ils ne le savaient pas donc ils n'ont pas fait ça pour me faciliter les choses, et ce n'était pas me rendre service de toute façon), donc oui au lieu de m'avertir qu'un chèque était sans provision ils ont tout forcé, mais vraiment tout. Ils n'ont pas porté à ma connaissance non plus l'existence d'une formule de compte pour les personnes à la santé financière fragile (comme moi) qui aurait automatiquement et sans détour évité toute cette histoire.
Mon tort dans cette histoire à la base est de ne pas avoir fait attention, car je n'ai pas fais de dépenses mirobolantes et inutiles au possible, donc je pensais que tout allait bien.

Passer de 100 euros d'autorisation de découvert à 3300 de dépassement de découvert autorisé c'est assez incroyable je trouves, peut importe que la personne soit de bonne ou de mauvaise foi, c'est normalement impossible quand on sait que des chèques sont refusés car il peut manquer quelques euros pour une provision suffisante.

Enfin bref, je cherche juste, au-delà de l'huissier, à comprendre comment j'ai pu me retrouver là-dedans. J'espère que mon rdv avec le ccas de ma ville va me permettre d'y voir plus claire sur mes possibilités d'action.
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