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Harcèlement

Harceleur - Modifié le 9 août 2019 à 17:03
 George - 9 août 2019 à 17:25
Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur les peines encourues en cas de harcèlement moral des institutions régionales.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
9 août 2019 à 17:09
Salut

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239 



L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :

    2 ans de prison
    et 30 000 € d'amende.

La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.


Et si vous arrêtiez ces pratiques au plus vite ?
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Réponse 2 / 2
George
9 août 2019 à 17:25
Bonjour si c'est la 1ère fois vous risquez probablement du sursis après cela dépendra de vos antécédents judiciaires.
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