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Pierrecastor
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9 août 2019 à 17:09
9 août 2019 à 17:09
Salut
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239
Et si vous arrêtiez ces pratiques au plus vite ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239
L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :
2 ans de prison
et 30 000 € d'amende.
La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.
Et si vous arrêtiez ces pratiques au plus vite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...