Harcèlement

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Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur les peines encourues en cas de harcèlement moral des institutions régionales.
Cordialement,
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2 réponses

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16 août 2019
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Merci
Salut

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239



L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :

2 ans de prison
et 30 000 € d'amende.

La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.



Et si vous arrêtiez ces pratiques au plus vite ?
Commenter la réponse de Pierrecastor
0
Merci
Bonjour si c'est la 1ère fois vous risquez probablement du sursis après cela dépendra de vos antécédents judiciaires.
Commenter la réponse de George
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