Harcèlement

Harceleur -
George - 9 août 2019 à 17:25

Bonjour,
Je souhaite me renseigner sur les peines encourues en cas de harcèlement moral des institutions régionales.
Cordialement,

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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 577

Salut

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239



L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :

    2 ans de prison
    et 30 000 € d'amende.

La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.

Et si vous arrêtiez ces pratiques au plus vite ?

Réponse 2 / 2

George

Bonjour si c'est la 1ère fois vous risquez probablement du sursis après cela dépendra de vos antécédents judiciaires.

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