Quel peines encourues ?
Anonymouss69
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Modifié le 10 août 2019 à 08:40
hoquei44 Messages postés 16548 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 10 août 2019 à 03:34
hoquei44 Messages postés 16548 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 10 août 2019 à 03:34
Bonjour,
Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu’est-ce que je risque et quand je devrais recevoir la convocation au tribunal .
Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu’est-ce que je risque et quand je devrais recevoir la convocation au tribunal .
A voir également:
- Peine encourue pour doigt d'honneur
- Doigt d'honneur au volant - Forum Automobile
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Doigt d’honneur à un automobiliste ✓ - Forum Justice
- Peine aménageable - Guide
- Chèque volé encaissé peine ✓ - Forum salariés
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hoquei44
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10 août 2019 à 03:34
10 août 2019 à 03:34
Bonjour,
Vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 3.750€ d'amende.
CB
Vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 3.750€ d'amende.
CB
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