Quel peines encourues ?

-
Bonjour,
Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu’est-ce que je risque et quand je devrais recevoir la convocation au tribunal .
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
10411
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2019
3759
2
Merci
Bonjour,

Vous encourez jusqu'à 1 an de prison et 3.750€ d'amende.

CB

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23748 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une