Quel peines encourues ?
Anonymouss69
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hoquei44 Messages postés 17150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17150 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu’est-ce que je risque et quand je devrais recevoir la convocation au tribunal .
Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu’est-ce que je risque et quand je devrais recevoir la convocation au tribunal .
A voir également:
- Peine encourue pour doigt d'honneur
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Peine requise - Guide
- Aménagement de peine - Guide
- Comment terminer une attestation sur l'honneur - Forum Justice
- Peine encourue pour pneu crevé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...