Déplacement d'objets sur une tombe par la belle famille

Hertinevel - 12 août 2019 à 02:25
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 août 2019 à 12:54
Bonjour,
ma fille de 2 ans est morte lors d'un accident, elle s'est noyée.
lors de l'enterrement, que j'ai entièrement payé et organisé seule, la belle famille n'a pas respecté mon souhait, a savoir le dépôt uniquement de fleurs naturelles et a fait une plaque.
depuis, elle n'hésite pas a déplacer mes propres figurines d'animaux et fleurs que j'ai installé pour ma fille pour y exposer en évidence leur plaque. ils ont aussi fait brûler ma gerbe de fleurs en la posant sur une bougie pour repositionner leur plaque.
tous les jours je pousse la plaque et organise la tombe, tous les jours ils poussent tout pour remettre leur plaque...
la concession est uniquement a mon nom.
quels sont mes droits?
en vous remerciant

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 12 août 2019 à 10:34
Bonjour
Si la concession est uniquement à votre nom, vous pouvez leur interdire toute intervention sur la tombe. Chargez un huissier de leur notifier avec menace d'assignation s'ils ne cessent pas leurs actes.
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Hertinevel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2019
12 août 2019 à 10:38
merci vous auriez un texte de loi s'y rapportant?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
12 août 2019 à 12:54
bonjour,
L'attitude de votre belle famille est totalement inadmissible et peut s'assimiler à une profanation de sépulture. Menacez les de poursuites.
Voir cet article : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/c-est-quoi-le-delit-de-profanation-de-sepultures_1653123.html
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