Déplacement d'objets sur une tombe par la belle famille
Hertinevel
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12 août 2019 à 02:25
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 août 2019 à 12:54
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2 réponses
Ulpien1
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Modifié le 12 août 2019 à 10:34
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Bonjour
Si la concession est uniquement à votre nom, vous pouvez leur interdire toute intervention sur la tombe. Chargez un huissier de leur notifier avec menace d'assignation s'ils ne cessent pas leurs actes.
Si la concession est uniquement à votre nom, vous pouvez leur interdire toute intervention sur la tombe. Chargez un huissier de leur notifier avec menace d'assignation s'ils ne cessent pas leurs actes.
rosieres1
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12 août 2019 à 12:54
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bonjour,
L'attitude de votre belle famille est totalement inadmissible et peut s'assimiler à une profanation de sépulture. Menacez les de poursuites.
Voir cet article : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/c-est-quoi-le-delit-de-profanation-de-sepultures_1653123.html
L'attitude de votre belle famille est totalement inadmissible et peut s'assimiler à une profanation de sépulture. Menacez les de poursuites.
Voir cet article : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/c-est-quoi-le-delit-de-profanation-de-sepultures_1653123.html
12 août 2019 à 10:38