Déplacement d'objets sur une tombe par la belle famille
Hertinevel
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
ma fille de 2 ans est morte lors d'un accident, elle s'est noyée.
lors de l'enterrement, que j'ai entièrement payé et organisé seule, la belle famille n'a pas respecté mon souhait, a savoir le dépôt uniquement de fleurs naturelles et a fait une plaque.
depuis, elle n'hésite pas a déplacer mes propres figurines d'animaux et fleurs que j'ai installé pour ma fille pour y exposer en évidence leur plaque. ils ont aussi fait brûler ma gerbe de fleurs en la posant sur une bougie pour repositionner leur plaque.
tous les jours je pousse la plaque et organise la tombe, tous les jours ils poussent tout pour remettre leur plaque...
la concession est uniquement a mon nom.
quels sont mes droits?
en vous remerciant
ma fille de 2 ans est morte lors d'un accident, elle s'est noyée.
lors de l'enterrement, que j'ai entièrement payé et organisé seule, la belle famille n'a pas respecté mon souhait, a savoir le dépôt uniquement de fleurs naturelles et a fait une plaque.
depuis, elle n'hésite pas a déplacer mes propres figurines d'animaux et fleurs que j'ai installé pour ma fille pour y exposer en évidence leur plaque. ils ont aussi fait brûler ma gerbe de fleurs en la posant sur une bougie pour repositionner leur plaque.
tous les jours je pousse la plaque et organise la tombe, tous les jours ils poussent tout pour remettre leur plaque...
la concession est uniquement a mon nom.
quels sont mes droits?
en vous remerciant
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2 réponses
Bonjour
Si la concession est uniquement à votre nom, vous pouvez leur interdire toute intervention sur la tombe. Chargez un huissier de leur notifier avec menace d'assignation s'ils ne cessent pas leurs actes.
Si la concession est uniquement à votre nom, vous pouvez leur interdire toute intervention sur la tombe. Chargez un huissier de leur notifier avec menace d'assignation s'ils ne cessent pas leurs actes.
Hertinevel
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merci vous auriez un texte de loi s'y rapportant?
bonjour,
L'attitude de votre belle famille est totalement inadmissible et peut s'assimiler à une profanation de sépulture. Menacez les de poursuites.
Voir cet article : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/c-est-quoi-le-delit-de-profanation-de-sepultures_1653123.html
L'attitude de votre belle famille est totalement inadmissible et peut s'assimiler à une profanation de sépulture. Menacez les de poursuites.
Voir cet article : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/c-est-quoi-le-delit-de-profanation-de-sepultures_1653123.html
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