Sous quelles conditions le réseau collectif est considéré comme accessible ?
SUZANNE_1076
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djivi38
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10 août 2019 à 18:52
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BONJOUR à vous aussi,
<< Cette hypothèse, comme la situation où d’importants travaux privés (pompe de relevage, longue distance) sont nécessaires au raccordement, doit conduire les propriétaires concernés à solliciter la dérogation prévue à l’article L.1331-1 du CSP et à ne pas s’engager des travaux dont le coût excède manifestement l’objectif de traitement des eaux usées domestiques. >>
Source :
https://www.eurojuris.fr/articles/derogation-a-lobligation-de-branchement-a-lassainissement-collectif-pas-de-raccordement-a-tout-prix-36225.htm
cdt.
<< Cette hypothèse, comme la situation où d’importants travaux privés (pompe de relevage, longue distance) sont nécessaires au raccordement, doit conduire les propriétaires concernés à solliciter la dérogation prévue à l’article L.1331-1 du CSP et à ne pas s’engager des travaux dont le coût excède manifestement l’objectif de traitement des eaux usées domestiques. >>
Source :
https://www.eurojuris.fr/articles/derogation-a-lobligation-de-branchement-a-lassainissement-collectif-pas-de-raccordement-a-tout-prix-36225.htm
cdt.
12 août 2019 à 11:18
Modifié le 12 août 2019 à 15:35
D'autant que je n'a pas réalisé d'exploit : je n'en savais rien du tout, j'ai simplement cherché sur Internet... comme vous auriez pu tout aussi bien le faire ...:-)
12 août 2019 à 17:48