Tramway Praguois
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FMI
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10 août 2019 à 02:43
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 août 2019 à 13:52
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peuplecameleon
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10 août 2019 à 13:48
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bjr
Pour risquer des poursuites , il faudrait avoir accord bilatéral ..quand on sait que pour les voitures , seules la Belgique , le Luxembourg et la Suisse ont passé des accords avec la France .
Le Trésor Public français n' a même pas la possibilité de récupérer une dette hospitalière à un allemand .
Pour la Tchéquie , les risques sont nuls .
Pour risquer des poursuites , il faudrait avoir accord bilatéral ..quand on sait que pour les voitures , seules la Belgique , le Luxembourg et la Suisse ont passé des accords avec la France .
Le Trésor Public français n' a même pas la possibilité de récupérer une dette hospitalière à un allemand .
Pour la Tchéquie , les risques sont nuls .
hoquei44
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10 août 2019 à 03:32
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Bonjour,
Certaines, avec une saisie sur compte par le Trésor Public dans quelques mois quand la créance leur aura été transmise.
CB
Certaines, avec une saisie sur compte par le Trésor Public dans quelques mois quand la créance leur aura été transmise.
CB
hoquei44
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Modifié le 10 août 2019 à 10:45
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Ce n'est pas du Radet.
On a exactement les mêmes règles en France qui s'appliquent aussi aux étrangers.
Par contre, il semblerait que là-bas, le montant des amendes soit bien moins élevé qu'en France.
CB
On a exactement les mêmes règles en France qui s'appliquent aussi aux étrangers.
Par contre, il semblerait que là-bas, le montant des amendes soit bien moins élevé qu'en France.
CB
Energizor
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10 août 2019 à 12:46
10 août 2019 à 12:46
Bonjour,
Vous devriez revoir votre géographie et votre histoire.
La "communauté européenne" n'existe plus depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
Maintenant ça s'appelle Union Européenne.
Et comme l'écrit Quirly, Prague est la capitale de la République Tchèque, membre de l'Union Européenne depuis 2004.
Regardez le président tchèque signer le joli traité d'adhésion de son pays à l'Union :
https://www.cvce.eu/obj/signature_par_la_republique_tcheque_du_traite_d_adhesion_a_l_union_europeenne_athenes_16_avril_2003-fr-0b621302-da86-41f8-aca5-910a03dfcb57.html
Vous devriez revoir votre géographie et votre histoire.
La "communauté européenne" n'existe plus depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
Maintenant ça s'appelle Union Européenne.
Et comme l'écrit Quirly, Prague est la capitale de la République Tchèque, membre de l'Union Européenne depuis 2004.
Regardez le président tchèque signer le joli traité d'adhésion de son pays à l'Union :
https://www.cvce.eu/obj/signature_par_la_republique_tcheque_du_traite_d_adhesion_a_l_union_europeenne_athenes_16_avril_2003-fr-0b621302-da86-41f8-aca5-910a03dfcb57.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2019 à 13:52
Un accord cela se signe...
CB