Tramway Praguois
Résolu
FMI
-
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma famille, nous nous sommes tromper de billets à l’achat aux bornes pour le Tramway à Prague.
Prise de 4 billets enfants au lieu d’adultes.(soit, 0,12 couronne au lieu de 0,24 couronne moins d’un Euro)
Nous avons été contrôlés et malgré
Nos explications nous avons été verbalisés de 4 x 1500 Couronne car j’aI refusé de payer en liquide
Cet amende .
Quel sont les risques de poursuite en France ?
Avec ma famille, nous nous sommes tromper de billets à l’achat aux bornes pour le Tramway à Prague.
Prise de 4 billets enfants au lieu d’adultes.(soit, 0,12 couronne au lieu de 0,24 couronne moins d’un Euro)
Nous avons été contrôlés et malgré
Nos explications nous avons été verbalisés de 4 x 1500 Couronne car j’aI refusé de payer en liquide
Cet amende .
Quel sont les risques de poursuite en France ?
2 réponses
bjr
Pour risquer des poursuites , il faudrait avoir accord bilatéral ..quand on sait que pour les voitures , seules la Belgique , le Luxembourg et la Suisse ont passé des accords avec la France .
Le Trésor Public français n' a même pas la possibilité de récupérer une dette hospitalière à un allemand .
Pour la Tchéquie , les risques sont nuls .
Pour risquer des poursuites , il faudrait avoir accord bilatéral ..quand on sait que pour les voitures , seules la Belgique , le Luxembourg et la Suisse ont passé des accords avec la France .
Le Trésor Public français n' a même pas la possibilité de récupérer une dette hospitalière à un allemand .
Pour la Tchéquie , les risques sont nuls .
Bonjour,
Certaines, avec une saisie sur compte par le Trésor Public dans quelques mois quand la créance leur aura été transmise.
CB
Certaines, avec une saisie sur compte par le Trésor Public dans quelques mois quand la créance leur aura été transmise.
CB
Bonjour,
Vous devriez revoir votre géographie et votre histoire.
La "communauté européenne" n'existe plus depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
Maintenant ça s'appelle Union Européenne.
Et comme l'écrit Quirly, Prague est la capitale de la République Tchèque, membre de l'Union Européenne depuis 2004.
Regardez le président tchèque signer le joli traité d'adhésion de son pays à l'Union :
https://www.cvce.eu/obj/signature_par_la_republique_tcheque_du_traite_d_adhesion_a_l_union_europeenne_athenes_16_avril_2003-fr-0b621302-da86-41f8-aca5-910a03dfcb57.html
Vous devriez revoir votre géographie et votre histoire.
La "communauté européenne" n'existe plus depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.
Maintenant ça s'appelle Union Européenne.
Et comme l'écrit Quirly, Prague est la capitale de la République Tchèque, membre de l'Union Européenne depuis 2004.
Regardez le président tchèque signer le joli traité d'adhésion de son pays à l'Union :
https://www.cvce.eu/obj/signature_par_la_republique_tcheque_du_traite_d_adhesion_a_l_union_europeenne_athenes_16_avril_2003-fr-0b621302-da86-41f8-aca5-910a03dfcb57.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un accord cela se signe...
CB