Tentative d'ouverture de porte par huissier
Bonsoir,
Un huissier est venu chez moi ce jour avec un serrurier et 2 témoins pour rentrer chez moi afin de ce faire payer des impôts société pour une personne que j hébergeais il y a un an et qui avait mis sa société sur mon adresse alors que l appartement est à mon nom, ont il le droit de saisir mes biens pour quelqu un d autre ?
Un huissier est venu chez moi ce jour avec un serrurier et 2 témoins pour rentrer chez moi afin de ce faire payer des impôts société pour une personne que j hébergeais il y a un an et qui avait mis sa société sur mon adresse alors que l appartement est à mon nom, ont il le droit de saisir mes biens pour quelqu un d autre ?
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Ulysse5818
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11 mars 2020 à 19:48
11 mars 2020 à 19:48
Bonjour,
Il vous appartient de contacter cet huissier et lui faire part de cet état de fait.
Faites le rapidement avant qu'il ne casse votre serrure..
Il vous appartient de contacter cet huissier et lui faire part de cet état de fait.
Faites le rapidement avant qu'il ne casse votre serrure..
Mais la n est pas la question ils n ont pas à rentrer chez moi et saisir mes biens pour quelqu un que j ai hébergé ya 1 an je leur doit rien moi aux impôts il a juste mis mon adresse pour pouvoir recevoir son courrier et en plus on a passé la journée d hier à l appeler, lui envoyer des messages il lui a même donné son adresse mais cette huissier ne répond pas c'est hallucinant qd même
dna.factory
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12 mars 2020 à 09:13
12 mars 2020 à 09:13
Mais la n est pas la question ils n ont pas à rentrer chez moi
Ils ne rentrent pas chez vous.
Ils rentrent chez votre ami, dont l'adresse courante est par un malheureux concours de circonstance, la même que la votre.
Vous n'êtes pas dans cette situation à cause des huissiers qui font leur travail. Vous êtes dans cette situation à cause de votre 'ami' qui n'a pas fait le nécessaire.
Donc si vous avez un préjudice à cause de cette situation, c'est contre votre ami, et uniquement contre lui qu'il faut vous retourner.
il a juste mis mon adresse pour pouvoir recevoir son courrier
Avoir une adresse ne sert pas 'juste à recevoir le courrier'. Comme le montre la situation actuelle. Renseigner son adresse à aussi un impact légal.
Ils ne rentrent pas chez vous.
Ils rentrent chez votre ami, dont l'adresse courante est par un malheureux concours de circonstance, la même que la votre.
Vous n'êtes pas dans cette situation à cause des huissiers qui font leur travail. Vous êtes dans cette situation à cause de votre 'ami' qui n'a pas fait le nécessaire.
Donc si vous avez un préjudice à cause de cette situation, c'est contre votre ami, et uniquement contre lui qu'il faut vous retourner.
il a juste mis mon adresse pour pouvoir recevoir son courrier
Avoir une adresse ne sert pas 'juste à recevoir le courrier'. Comme le montre la situation actuelle. Renseigner son adresse à aussi un impact légal.
Ok mais la personne qui lui doit l argent l a aussi contacté toute la journée pour la payer c'est un huissier détaché par le trésor public et c'est inoui donc n importe qu elle huissier peut venir chez vous et saisir les bien de quelqu'un qui n a pas le même nom et dont l l'appart n a pas le même non non plus c'est la porte ouverte à tous c'est le cas de le dire, en plus elle n a pas envoyé de comandement de payer en recommandé jamais
Ulysse5818
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11 mars 2020 à 22:50
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Un huissier n'envoie pas de recommandé.
fiyote
>
Ulysse5818
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11 mars 2020 à 22:54
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Ok donc en résumé un huissier vient chez moi pour saisir mes biens alors que je ne lui dois aucun argent pour se faire payer la dette de quelqu'un d'autre qui ne porte même pas mon nom juste parce que je l ai hébergé il y a 1 an c'est hallucinant
dna.factory
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fiyote
12 mars 2020 à 07:37
12 mars 2020 à 07:37
Rien ne vous empêche par la suite de vous retourner, y compris en justice, auprès de la personne responsable de la situation (cet ami qui s'est déclaré chez vous) pour obtenir remboursement du préjudice subit.
Gayomi
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12 mars 2020 à 20:49
12 mars 2020 à 20:49
C'est vous qui avez pris un risque en permettant à votre ami de domicilier sa société chez vous !
De fait, votre créancier n'a que votre adresse à communiquer à l'huissier. Maintenant, c'est à vous de prouver que cette personne n'habite plus chez vous et que le contenu de l'appartement vous appartient.
De fait, votre créancier n'a que votre adresse à communiquer à l'huissier. Maintenant, c'est à vous de prouver que cette personne n'habite plus chez vous et que le contenu de l'appartement vous appartient.
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11 mars 2020 à 21:53
11 mars 2020 à 22:33
Adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception.