Tentative d'ouverture de porte par huissier
fiyote
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Bonsoir,
Un huissier est venu chez moi ce jour avec un serrurier et 2 témoins pour rentrer chez moi afin de ce faire payer des impôts société pour une personne que j hébergeais il y a un an et qui avait mis sa société sur mon adresse alors que l appartement est à mon nom, ont il le droit de saisir mes biens pour quelqu un d autre ?
Un huissier est venu chez moi ce jour avec un serrurier et 2 témoins pour rentrer chez moi afin de ce faire payer des impôts société pour une personne que j hébergeais il y a un an et qui avait mis sa société sur mon adresse alors que l appartement est à mon nom, ont il le droit de saisir mes biens pour quelqu un d autre ?
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5 réponses
Bonjour,
Il vous appartient de contacter cet huissier et lui faire part de cet état de fait.
Faites le rapidement avant qu'il ne casse votre serrure..
Il vous appartient de contacter cet huissier et lui faire part de cet état de fait.
Faites le rapidement avant qu'il ne casse votre serrure..
Mais la n est pas la question ils n ont pas à rentrer chez moi et saisir mes biens pour quelqu un que j ai hébergé ya 1 an je leur doit rien moi aux impôts il a juste mis mon adresse pour pouvoir recevoir son courrier et en plus on a passé la journée d hier à l appeler, lui envoyer des messages il lui a même donné son adresse mais cette huissier ne répond pas c'est hallucinant qd même
Mais la n est pas la question ils n ont pas à rentrer chez moi
Ils ne rentrent pas chez vous.
Ils rentrent chez votre ami, dont l'adresse courante est par un malheureux concours de circonstance, la même que la votre.
Vous n'êtes pas dans cette situation à cause des huissiers qui font leur travail. Vous êtes dans cette situation à cause de votre 'ami' qui n'a pas fait le nécessaire.
Donc si vous avez un préjudice à cause de cette situation, c'est contre votre ami, et uniquement contre lui qu'il faut vous retourner.
il a juste mis mon adresse pour pouvoir recevoir son courrier
Avoir une adresse ne sert pas 'juste à recevoir le courrier'. Comme le montre la situation actuelle. Renseigner son adresse à aussi un impact légal.
Ils ne rentrent pas chez vous.
Ils rentrent chez votre ami, dont l'adresse courante est par un malheureux concours de circonstance, la même que la votre.
Vous n'êtes pas dans cette situation à cause des huissiers qui font leur travail. Vous êtes dans cette situation à cause de votre 'ami' qui n'a pas fait le nécessaire.
Donc si vous avez un préjudice à cause de cette situation, c'est contre votre ami, et uniquement contre lui qu'il faut vous retourner.
il a juste mis mon adresse pour pouvoir recevoir son courrier
Avoir une adresse ne sert pas 'juste à recevoir le courrier'. Comme le montre la situation actuelle. Renseigner son adresse à aussi un impact légal.
Ok mais la personne qui lui doit l argent l a aussi contacté toute la journée pour la payer c'est un huissier détaché par le trésor public et c'est inoui donc n importe qu elle huissier peut venir chez vous et saisir les bien de quelqu'un qui n a pas le même nom et dont l l'appart n a pas le même non non plus c'est la porte ouverte à tous c'est le cas de le dire, en plus elle n a pas envoyé de comandement de payer en recommandé jamais
C'est vous qui avez pris un risque en permettant à votre ami de domicilier sa société chez vous !
De fait, votre créancier n'a que votre adresse à communiquer à l'huissier. Maintenant, c'est à vous de prouver que cette personne n'habite plus chez vous et que le contenu de l'appartement vous appartient.
De fait, votre créancier n'a que votre adresse à communiquer à l'huissier. Maintenant, c'est à vous de prouver que cette personne n'habite plus chez vous et que le contenu de l'appartement vous appartient.
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