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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il n'y a pas à s'inquiéter. Les délais de prise en charge des affaires dans les juridictions pénales sont particulièrement longs, au regard de l'engorgement conséquent des tribunaux. Attendez le terme du délai de 45 jours et contactez ensuite le greffe du tribunal en question pour tenter de recevoir sa décision.
Bien à vous,
Je pense qu'il n'y a pas à s'inquiéter. Les délais de prise en charge des affaires dans les juridictions pénales sont particulièrement longs, au regard de l'engorgement conséquent des tribunaux. Attendez le terme du délai de 45 jours et contactez ensuite le greffe du tribunal en question pour tenter de recevoir sa décision.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2020 à 18:32
est ce que je dois payé la contravention avant les 45 jours? pour ne pas avoir a la majoration et après me faire rembourser?
CRDT