Contentieux organisme bancaire
Fernand_8766
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mars 2020 à 17:01
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mars 2020 à 17:01
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Ulysse5818
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14 mars 2020 à 14:14
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Bonjour,
Avant de saisir il faut que le créancier obtienne un titre exécutoire et le confie à un huissier pour exécution. Tant que ce n'est pas fait, vous ne risquez que des menaces.
En ce qui concerne votre "compagne", je suppose que vous n'apparaissez pas sur le bail ou l'acte de propriété, dans ce cas, si un huissier menace de saisir, il faudra qu'elle prouve que les biens lui appartienne.
Avant de saisir il faut que le créancier obtienne un titre exécutoire et le confie à un huissier pour exécution. Tant que ce n'est pas fait, vous ne risquez que des menaces.
En ce qui concerne votre "compagne", je suppose que vous n'apparaissez pas sur le bail ou l'acte de propriété, dans ce cas, si un huissier menace de saisir, il faudra qu'elle prouve que les biens lui appartienne.
Ulysse5818
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14 mars 2020 à 17:01
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Un titre exécutoire EST un jugement non contradictoire, c'est à dire que vous ne comparaissez pas devant un juge.
Pour obtenir ce titre, il faut au minimum 3 mois.
Je n'ai pas écrit qu'elle risquait une saisie, mais si l'huissier n'a que cette adresse, il va bien entendu s'y rendre et si personne n'ouvre, il peut, avec le concours d'un serrurier et d'un témoin, ouvrir et faire l'inventaire des biens à saisir. D'où la nécessité de réagir immédiatement dès le premier acte d'huissier pour l'informer que les biens appartiennent à XXX et que vous êtes logé à titre gratuit.
S'il a une autre adresse, il fera de même.
Si rien n'a de valeur, il ne saisira pas.
Il peut également saisir vos comptes bancaires, vos véhicules, etc...tout ce qui est saisissable.
Pour obtenir ce titre, il faut au minimum 3 mois.
Je n'ai pas écrit qu'elle risquait une saisie, mais si l'huissier n'a que cette adresse, il va bien entendu s'y rendre et si personne n'ouvre, il peut, avec le concours d'un serrurier et d'un témoin, ouvrir et faire l'inventaire des biens à saisir. D'où la nécessité de réagir immédiatement dès le premier acte d'huissier pour l'informer que les biens appartiennent à XXX et que vous êtes logé à titre gratuit.
S'il a une autre adresse, il fera de même.
Si rien n'a de valeur, il ne saisira pas.
Il peut également saisir vos comptes bancaires, vos véhicules, etc...tout ce qui est saisissable.
Modifié le 14 mars 2020 à 16:50
"je suppose que vous n'apparaissez pas sur le bail ou l'acte de propriété, dans ce cas, si un huissier menace de saisir, il faudra qu'elle prouve que les biens lui appartienne. "
Cela veut il dire que même si je ne suis pas dans le bail (ce qui est le cas puisque elle est locataire depuis longtemps et bien avant de me connaître, elle risque quand même la saisie? Ce sont ses affaires mais difficile de prouver qu'un canapé de 20 ans est à elle, etc. Mes affaires sont stockées à mon ancien domicile sous un abris, rien de valeur non plus. Vont ils jusu'à vider des affaires qui n'intéressent même pas un brocanteur ?
Merci de m'éclairer