Contentieux organisme bancaire

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Ulysse5818
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Bonjour à toutes et à tous.

Je vous explique ma situation.
Agent commercial et à mon compte depuis 30 ans. Santé qui se dégrade et état psychologique proche de l'effondrement.

A bout de force et quasi incapable de faire les démarches, j'ai totalement baissé les bras depuis 8 mois. Jusqu'à présent, je vivais seuls dans des conditions très spartiates et j'ai déménagé chez la mère de mon fils qui vit chez elle depuis 20 ans.
Bien sûr, j'ai contracté des dettes de toutes parts : crédit perso 6000€, URSSAF, IMPOTS et banque PRO.
Je ne rentre plus rien comme chiffre depuis juillet mais je vais rentrer un peu en avril ou mai. Avec la banque pro, j'ai de bonnes relations et elle attend. Je devrais pouvoir combler mon découvert. Par contre, avec le prêt à la consommation style (Cofidis, cetelem) ça se corse. 3 mois de retard, contentieux à la fin du mois.
Dettes professionnelles autour de 30 000€

Ma 1ère question : l'huissier aura-t-il le droit de saisir le mobilier de ma compagne (je précise que ce sont ses meubles et que nous vivions jusqu'à présent dans 2 maisons différentes. Rien n'a de valeur chez elle mis à part un ordinateur pour l'école de mon fils, une tv agée de 8 ans, tout le reste ne sont que vieilles affaires ou vieux meubles.

Je suis preneur de tout conseil pour essayer de me reconstruire sans enfoncer mon entourage. Je peux continuer mon activité mais très doucement car je suis lessivé. Suivi psychologiquement avec préconisation de soins psychiatriques.




Merci

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Bonjour,

Avant de saisir il faut que le créancier obtienne un titre exécutoire et le confie à un huissier pour exécution. Tant que ce n'est pas fait, vous ne risquez que des menaces.

En ce qui concerne votre "compagne", je suppose que vous n'apparaissez pas sur le bail ou l'acte de propriété, dans ce cas, si un huissier menace de saisir, il faudra qu'elle prouve que les biens lui appartienne.
Fernand_8766
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Merci Ulysse. pour avoir un titre éxecutoire, je suppose qu'il faut un jugement ? Quel délai en général ? L'organisme en question m'a conseillé de ne pas laisser pourrir la situation et de demander une procédure de surendettement (ce qui m'a surpris, quel intérêt pour eux ?)

"je suppose que vous n'apparaissez pas sur le bail ou l'acte de propriété, dans ce cas, si un huissier menace de saisir, il faudra qu'elle prouve que les biens lui appartienne. "
Cela veut il dire que même si je ne suis pas dans le bail (ce qui est le cas puisque elle est locataire depuis longtemps et bien avant de me connaître, elle risque quand même la saisie? Ce sont ses affaires mais difficile de prouver qu'un canapé de 20 ans est à elle, etc. Mes affaires sont stockées à mon ancien domicile sous un abris, rien de valeur non plus. Vont ils jusu'à vider des affaires qui n'intéressent même pas un brocanteur ?


Merci de m'éclairer
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Un titre exécutoire EST un jugement non contradictoire, c'est à dire que vous ne comparaissez pas devant un juge.

Pour obtenir ce titre, il faut au minimum 3 mois.

Je n'ai pas écrit qu'elle risquait une saisie, mais si l'huissier n'a que cette adresse, il va bien entendu s'y rendre et si personne n'ouvre, il peut, avec le concours d'un serrurier et d'un témoin, ouvrir et faire l'inventaire des biens à saisir. D'où la nécessité de réagir immédiatement dès le premier acte d'huissier pour l'informer que les biens appartiennent à XXX et que vous êtes logé à titre gratuit.

S'il a une autre adresse, il fera de même.

Si rien n'a de valeur, il ne saisira pas.

Il peut également saisir vos comptes bancaires, vos véhicules, etc...tout ce qui est saisissable.
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