Avocat absent longtemps-changer

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Date d'inscription
mercredi 11 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2020
-
 pnbv -
Bonjour,
Suite à un licenciement pour inaptitude, je décide de porter mon ancien employeur aux prud’hommes afin de prouver que cette inaptitude est due au harcèlement moral subi. J’engage donc un avocat... le bureau de conciliation a lieu. 6 mois plus tard, le premier bureau de mise en état, et 6 mois encore plus tard soit un an après le bureau de conciliation, a lieu le 2eme bureau de mise en état : le conseil de prud’hommes constate le défaut de diligence des parties, qui n’ont pas terminé leurs échanges. L’affaire est donc radiée. 8 dates avaient été mises à disposition.
Après cela je renvoie des pièces dont témoignage en plus au cabinet, 2 mois après la radiation, j’appelle pour avoir des nouvelles du dossier, mon avocat me dit qu’il reviendra vers moi des que les conclusions seront prêtes, 4 mois après la radiation j’envoie un mail afin de me tenir informée de l’état d’avancement auprès de son collaborateur à qui il a refilé mon dossier, ce dernier me dit par mail qu’il reviendra vers moi quand les conclusions seront rédigés, et encore 7 mois après la radiation, je renvoi un mail avec le même motif, mais sans réponse cette fois ci.
Et aujourd’hui, soit 18 mois après mon dernier mail et 23 mois après la radiation (délai avant péremption de l’instance qui est de 24 mois), après donc presque deux ans sans aucune nouvelle ni rien, je reçois par surprise, l’annonce que mon dossier a été réinscrit au registre et les conclusions récapitulatives ainsi que la note d’honoraires qui va avec… ! La seule chose que j’ai maintenant en tête, c’est de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Ce que j’aimerais maintenant savoir, est-ce que mon avocat est en tort de ne pas m’avoir contacté avant de reprendre le dossier vu le laps de temps qui s’est écoulé ?
De plus, les conclusions récapitulatives reprennent entièrement les premières conclusions, et un tiers du texte final a été rajouté. Mais se pose aussi le problème du temps mis à rédiger les conclusions, si elles avaient été faite alors que le dossier était encore « chaud » dans sa tête, et non pas deux ans après, le temps de rédaction n’aurait sûrement pas été le même, je me retrouve donc à payer des heures en plus pour un travail qui aurait dû être exécuter bien avant. Puis-je demander baisse de la note pour cette raison ?
Je rajoute également que à ce jour la procédure aura donc pris au moins 3 ans, et que ce n’est pas fini, l’avocat est-il en tort de ne pas avoir donné de nouvelles pendant presque deux ans ou est-il en droit ?
Me cause-t-il un tort auprès des prud’hommes du fait que mon dossier ait « disparu » pendant presque deux ans ?
Mon but est maintenant de changer d’avocat, et de saisir le bâtonnier, ce que j’aimerais savoir, est-ce que je dois m’acquitter des honoraires avant de saisir le bâtonnier ou dois-je attendre la décision du bâtonnier ? Cad serais-je remboursé d’une partie de la note si le bâtonnier en décide ainsi ou est-ce que, comme la note aura été réglée en entier, pas de remboursement ?
Mis à part le paiement des heures passées sur le dossier, l’ancien avocat ne peut pas me demander un honoraire complémentaire lié au résultat n’est-ce pas (« qui ne pourra intervenir qu’après que le résultat soit devenu effectif ») ? Puisqu’il est dessaisi du dossier.
Dois-je annoncé dans la lettre de dessaisissement à l’avocat, avoir saisi le bâtonnier ou non ?
Et le défaut de diligence peut-il être dû à mon avocat ?
N’hésitez pas à me faire savoir si vous voyez des fautes professionnelles de la part de cet avocat et tout conseil est bienvenu.

1 réponse

Bonjour,
Il ne me semble pas y avoir d'éventuelle faute dans ce que vous nous relatez. En revanche, il convient de constater un manque profond de diligence. En effet, les délais de rédaction des conclusions sont beaucoup trop excessifs, de sorte qu'on ne connaît pas véritablement le temps entrepris par votre avocat sur votre dossier. En tout état de cause, tout dépend du montant. Je vous conseille quoi qu'il en soit de changer d'avocat. Votre nouvel avocat, avant d'accepter votre dossier, est susceptible de contacter son confrère afin de lui demander si tous ses honoraires sont réglés. C'est pourquoi, il me semble nécessaire de régler les honoraires réclamés. Si vous souhaitez saisir le bâtonnier, vous pouvez le faire dans la mesure où le montant des honoraires demandés est incompatible avec les diligences entreprises par l'avocat. Enfin, même si vous les avez réglés, le bâtonnier peut toujours condamner votre ancien avocat au remboursement des honoraires réglés.
J'espère avoir répondu à votre interrogation au mieux.
Bien à vous,
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