Une grue sans chantier
Clo
-
17 mars 2020 à 17:21
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 mars 2020 à 18:22
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BmV
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17 mars 2020 à 18:22
17 mars 2020 à 18:22
?
Mais il n'y a pas de loi qui autorise cela.
Ce n'est pas nécessaire.
Le principal, c'est qu'il n'y a pas de loi qui interdit à un constructeur d'utiliser une grue pour travailler avec, à condition que les règles soient respectées, que la grue soit homologuée, qu'elle ne soit pas posée sur une parcelle voisine sans autorisation, etc.
Il faut notamment une autorisation administrative émanant de l'autorité compétente en la matière, la mairie en général ; une procédure simplifiée est mise en place vu qu'il s'agit d'une installation temporaire de matériel de chantier, au même titre que des silos, des clôtures, des cellules de vie, etc.
Mais il n'y a pas de loi qui autorise cela.
Ce n'est pas nécessaire.
Le principal, c'est qu'il n'y a pas de loi qui interdit à un constructeur d'utiliser une grue pour travailler avec, à condition que les règles soient respectées, que la grue soit homologuée, qu'elle ne soit pas posée sur une parcelle voisine sans autorisation, etc.
Il faut notamment une autorisation administrative émanant de l'autorité compétente en la matière, la mairie en général ; une procédure simplifiée est mise en place vu qu'il s'agit d'une installation temporaire de matériel de chantier, au même titre que des silos, des clôtures, des cellules de vie, etc.