Valeur juridique d’une dette écrite sur papier ordinaire
Moa
-
15 mars 2020 à 14:52
BmV Messages postés 91444 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 15 mars 2020 à 22:07
BmV Messages postés 91444 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 15 mars 2020 à 22:07
A voir également:
- Valeur juridique d’une dette écrite sur papier ordinaire
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
- Valeur vénale - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 15:24
15 mars 2020 à 15:24
Bonjour,
Oui le papier est valide si daté et signé des 2 parties.
Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial. Vous devez rembourser.
Il doit déclarer les intérêts comme revenu aux impôts.
Oui le papier est valide si daté et signé des 2 parties.
Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial. Vous devez rembourser.
Il doit déclarer les intérêts comme revenu aux impôts.
BmV
Messages postés
91444
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 504
15 mars 2020 à 18:48
15 mars 2020 à 18:48
" a été mise comme un porc " : que vient fait un porc ici ?
On peut avoir des précisions ?
On peut avoir des précisions ?
BmV
Messages postés
91444
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 504
>
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 22:07
15 mars 2020 à 22:07
Oui, mais en droit on préfère en général discuter sur du réel et non pas sur du plausible ....
Ce serait donc très urbain si Moa venait en personne donner les précisions qui s'imposent s'il veut une réponse fiable.
Ce serait donc très urbain si Moa venait en personne donner les précisions qui s'imposent s'il veut une réponse fiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2020 à 15:51
Vous avez un lien la dessus ? Ça me semble étrange.
15 mars 2020 à 18:06
Alors expliquez comment vous y appliquez la prescription de 5 ans ???
15 mars 2020 à 20:55
https://www.legalplace.fr/guides/prescription-reconnaissance-dette/