Valeur juridique d’une dette écrite sur papier ordinaire

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BmV
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Bonjour,
Mon beau-père m’a fait signer une reconnaissance de dette il y a 14 ans la somme a été mise comme un porc pour la création d’une SARL pour laquelle nous étions associés en 2016 la société a été liquidé aujourd’hui il me réclame cette somme qui a été écrit sur papier normal Que j’ai signé il avait juste précisé 1 % de taux d’intérêt pas d’échelonnement dans le temps.
Existe-t-il une prescription lié au temps?
Merci pour votre réponse

2 réponses

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Bonjour,
Oui le papier est valide si daté et signé des 2 parties.
Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial. Vous devez rembourser.
Il doit déclarer les intérêts comme revenu aux impôts.
Pierrecastor
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Salut,

Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial


Vous avez un lien la dessus ? Ça me semble étrange.
anemonedemer
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8 249 > Pierrecastor
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Un prêt c'est un prêt ! Et même parfois une telle dette est transmise aux héritiers ...
Alors expliquez comment vous y appliquez la prescription de 5 ans ???
Pierrecastor
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2 125 > anemonedemer
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" a été mise comme un porc " : que vient fait un porc ici ?
On peut avoir des précisions ?
anemonedemer
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apport ? (phonétiquement c'est plausible ...)
BmV
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9 513 > anemonedemer
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3 avril 2020

Oui, mais en droit on préfère en général discuter sur du réel et non pas sur du plausible ....

Ce serait donc très urbain si Moa venait en personne donner les précisions qui s'imposent s'il veut une réponse fiable.
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