Valeur juridique d’une dette écrite sur papier ordinaire
Moa
-
15 mars 2020 à 14:52
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 mars 2020 à 22:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 15:24
15 mars 2020 à 15:24
Bonjour,
Oui le papier est valide si daté et signé des 2 parties.
Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial. Vous devez rembourser.
Il doit déclarer les intérêts comme revenu aux impôts.
Oui le papier est valide si daté et signé des 2 parties.
Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial. Vous devez rembourser.
Il doit déclarer les intérêts comme revenu aux impôts.
BmV
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15 mars 2020 à 18:48
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" a été mise comme un porc " : que vient fait un porc ici ?
On peut avoir des précisions ?
On peut avoir des précisions ?
BmV
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Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 22:07
15 mars 2020 à 22:07
Oui, mais en droit on préfère en général discuter sur du réel et non pas sur du plausible ....
Ce serait donc très urbain si Moa venait en personne donner les précisions qui s'imposent s'il veut une réponse fiable.
Ce serait donc très urbain si Moa venait en personne donner les précisions qui s'imposent s'il veut une réponse fiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2020 à 15:51
Vous avez un lien la dessus ? Ça me semble étrange.
15 mars 2020 à 18:06
Alors expliquez comment vous y appliquez la prescription de 5 ans ???
15 mars 2020 à 20:55
https://www.legalplace.fr/guides/prescription-reconnaissance-dette/