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Valeur juridique d’une dette écrite sur papier ordinaire

Moa - 15 mars 2020 à 14:52
BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 15 mars 2020 à 22:07
Bonjour,
Mon beau-père m’a fait signer une reconnaissance de dette il y a 14 ans la somme a été mise comme un porc pour la création d’une SARL pour laquelle nous étions associés en 2016 la société a été liquidé aujourd’hui il me réclame cette somme qui a été écrit sur papier normal Que j’ai signé il avait juste précisé 1 % de taux d’intérêt pas d’échelonnement dans le temps.
Existe-t-il une prescription lié au temps?
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 15:24
Bonjour,
Oui le papier est valide si daté et signé des 2 parties.
Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial. Vous devez rembourser.
Il doit déclarer les intérêts comme revenu aux impôts.
0
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541
15 mars 2020 à 15:51
Salut, 

Non il n'y a pas de prescription pour ce prêt familial


Vous avez un lien la dessus ? Ça me semble étrange.
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Utilisateur anonyme > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
15 mars 2020 à 18:06
Un prêt c'est un prêt ! Et même parfois une telle dette est transmise aux héritiers ...
Alors expliquez comment vous y appliquez la prescription de 5 ans ???
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541 > Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 20:55
Parce que c'est ce que je lis ici :

https://www.legalplace.fr/guides/prescription-reconnaissance-dette/
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 18 561
15 mars 2020 à 18:48
" a été mise comme un porc " : que vient fait un porc ici ?
On peut avoir des précisions ?
0
Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 20:28
apport ? (phonétiquement c'est plausible ...)
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BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 18 561 > Utilisateur anonyme
15 mars 2020 à 22:07
Oui, mais en droit on préfère en général discuter sur du réel et non pas sur du plausible ....

Ce serait donc très urbain si Moa venait en personne donner les précisions qui s'imposent s'il veut une réponse fiable.
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