Qualifiez l'infraction
Lau
-
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je dépose plainte contre mon voisin, dont le véhicule a pris feu et a endommagé 20 arbres de ma propriété. De plus, ce dernier n'est pas assuré et n'a pas fait le changement de propriétaire du véhicule.
Comment puis-je qualifier l'infraction s'il vous plaît.
Comment puis-je qualifier l'infraction s'il vous plaît.
A voir également:
- Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule
- Soldes ete - Guide
- J'ai été flashé alors qu'un véhicule me doublait - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
- Votre envoi a été distribué à son expéditeur suite à un retour - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Restitution véhicule loa impayés - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>