Servitude dissimulée

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propriétaire initiale du terrain (0000-2007)
propriétaire et constructeur de la maison (2007-2019)
NOUS (2019 _ AUJOURDHUI)

Bonjour nous avons acheter notre maison en 2019

Après avoir débroussaillé tout l'arrière de notre terrain nous avons constater la présence d'une trappe d'égout , quelques jours plus tard un employé communale est venu sur notre propriété sans notre accords faire un relevé , après discussion avec ce dernier il s'agit d'un regard servant de déversoir de surplus d' eau de pluie .

N'étant pas sur de l'emplacement exact des bornes dut a leurs disparitions ( passage d'engin dessus ) j'ai du attendu 2020 afin de refaire rebordé le terrain .

Au final ce regard est bien sur mon terrain ainsi que les canalisation qui vont avec .. (SI JE DOIS CLOTURER AVANT JE PERDS 500 M2 )
Je prends contact avec la mairie qui me renvoie vers le notaire , ce dernier m'indique qu'aucune servitude n'est pas mentionné sur l'acte de ventre entre Moi et l'ancien propriétaire , que la mairie lorsque le notaire leur a demandé si il avait connaissance d'une servitude on répondu NON et que de plus , aucune servitude n'est mentionné sur l'acte entre l'ancien propriétaire et le paysan propriétaire initiale du champs .

Un ancien mairie aujourd'hui adjoint au mairie m'indique que il y a eu un écrit entre la mairie et le propriétaire initial , mais qu'aucun acte notarial n'a été réalisé , juste un simple écrit entre la mairie et le paysan , mais que du coup j'ai une servitude de passage de 3m de long sur toute la largeur de son terrain (25 M) plus sur les canalisations , que je dois donner un accès h24 au service de la mairie si je souhaite clôturer et que je ne peux rien construire sur cette partie de mon terrain au risque de le voir raser un jour .

la mairie a "perdu" le papier et souhaite établir une nouvelle servitude écrite

que puis je faire ? j'ai acheter ma maison 500000 euro sans servitude et je vais avoir une moins value si je souhaite la revendre , j'avais prévu de construire une piscine a cet endroit , cet ouvrage remet en cause notre projet que puis je faire ?
Le paysan est mort , mais sa veuves et ses héritiers continuent de vendre leurs parcelles sans déclarer cette servitude de passage qui impact tous les lots . l'ancien propriétaire a t'il une responsabilité puis je attaqué la mairie ou l'épouse du paysan ?

BIEN A VOUS

MR SGUERRA

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bonjour

" que puis je faire ? .."

une seule chose: aller voir un avocat
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