Remise assignation par huissier

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mercredi 11 mars 2020
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16 mai 2020
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 Roxanne95240 -
Bonjour,
Quelle suite pourra être donnée si l’assignation par huissier n’a pas pu être remise en main propre. Celle-ci a été remise dans la boîte à lettres.La personne peut-elle dire qu’elle ne l’a pas reçue ?
Crdlt
Roxanne

2 réponses

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jeudi 25 février 2010
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19 mai 2020
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Bonjour,

Non elle ne peut pas dire qu'elle ne l'a pas reçue, l'huissier est assermenté.

je vous remercie vivement pour vos réponses rapides qui me satisfont et me rassurent. Je retiens qu'en aucun cas, on peut aller à l'encontre d'une lettre d'huissier et l'ignorer. Et que de toute façon, la procédure se poursuivra.
Grand merci à vous pour ces éclaircissements.
bien cordialement
Roxanne
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