Délai jugement pénal
Bonjour,
Mon mari est mis en cause dans une affaire de recel habituel. Il a été entendu et placé en garde à vu au mois de décembre 2019 et devait ensuite être convoqué au tribunal mais toujours aucune nouvelle. Il n à pas de casier et s’est laissé entraîner par un copain. D’après l’avocate, la procédure n’est même pas à l’instruction. Est ce normal? Combien de temps cela prend t-il?
Mon mari est mis en cause dans une affaire de recel habituel. Il a été entendu et placé en garde à vu au mois de décembre 2019 et devait ensuite être convoqué au tribunal mais toujours aucune nouvelle. Il n à pas de casier et s’est laissé entraîner par un copain. D’après l’avocate, la procédure n’est même pas à l’instruction. Est ce normal? Combien de temps cela prend t-il?
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sleepy00
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18 mai 2020 à 12:57
18 mai 2020 à 12:57
Bonjour
les délais sont plus ou moins long en fonction des tribunaux.
Avec la grève des avocats et le Covid 19, les tribunaux on pris pas mal de retard
donc ce ne sera pas pour tout de suite.
les délais sont plus ou moins long en fonction des tribunaux.
Avec la grève des avocats et le Covid 19, les tribunaux on pris pas mal de retard
donc ce ne sera pas pour tout de suite.