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Délai jugement pénal

Mondschein74 - 18 mai 2020 à 08:01
 Mondschein74 - 18 mai 2020 à 17:17
Bonjour,
Mon mari est mis en cause dans une affaire de recel habituel. Il a été entendu et placé en garde à vu au mois de décembre 2019 et devait ensuite être convoqué au tribunal mais toujours aucune nouvelle. Il n à pas de casier et s’est laissé entraîner par un copain. D’après l’avocate, la procédure n’est même pas à l’instruction. Est ce normal? Combien de temps cela prend t-il?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
18 mai 2020 à 12:57
Bonjour

les délais sont plus ou moins long en fonction des tribunaux.
Avec la grève des avocats et le Covid 19, les tribunaux on pris pas mal de retard
donc ce ne sera pas pour tout de suite.
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Réponse 2 / 2
Mondschein74
18 mai 2020 à 17:17
Merci beaucoup. Je m’attendais à ce qu’une convocation lui soit délivrée à l’issue de sa garde à vue. L’attente est terrible.
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