En droit aujourd'hui de réclamer la dette ?

Sand -  
Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un dossier de surrendettement à mon non uniquement, un créancier à cesser les prélèvements depuis 2011, est il en droit aujourd'hui de réclamer la dette ? Cordialement.

4 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 075
     
    Je vous ai conseillé juridiquement, mais si vous voulez passer outre, c'est votre problème.
    1
  2. Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 075
     
    Bonjour,

    S'il existe un titre exécutoire, oui.

    Si non, il peut réclamer, mais vous n'êtes pas obligée de répondre, ni de payer.
    0
    1. Sand
       
      Il y a un échéancier
      0
    2. Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 075 > Sand
       
      Ok, mais ma réponse ne change pas.

      Existe t'il une décision de justice qui vous condamne à payer ce créancier ? un titre exécutoire ?
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    3. Sand > Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      La banque de France a établi un plan de surrendettement
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    4. Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 075 > Sand
       
      Ca ne répond toujours pas à ma question...
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    5. Sand > Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      C est tout ce que j ai un plan de surrendettement de la banque de France et un échéancier détaillé du creancier
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  3. Sand
     
    Je n ai pas fini de rembourser est ce que je peux encore arrêter de payer ? Et si l autre créancier m oblige à payer quel recours j ai ?
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    1. Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 075
       
      Non vous ne pouvez pas arrêter les dossiers en cours.

      Il y a prescription deux ans après le dernier paiement, si un créancier se manifeste après ces deux années, vous ne lui répondez pas, huissier ou société de recouvrement, SAUF SI un jugement existe.
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    2. Sand > Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      OK merci, j aurai une autre question mon ex mari ne s occupe plus de nos 2 enfants depuis 13 ans, il n à jamais verser de pension alimentaire, il n est pas solvable visiblement, est ce que je peux faire qq chose ?
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    3. Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 075 > Sand
       
      Pas grand chose s'il est insolvable...il est impossible de tondre un oeuf.

      Ce n'est pas mon domaine, avez vous vu une assistante sociale pour ce problème ?
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    4. Sand > Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Non je n ai pas vu d assistante sociale je vous remercie pour toutes vos réponses cordialement
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    5. Sand > Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, excusez moi je reviens vers vous comment savoir si il y a un jugement ? Est ce que que la banque de France lorsqu elle établie un plan de financement, ça ne passe pas devant un juge ?
      0
  4. Sand
     
    OK merci, excusez moi mais ça me fais peur de ne pas répondre en cas d appel ou de courrier
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