En droit aujourd'hui de réclamer la dette ?
Sand
-
Ulysse5818 Messages postés 11312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai un dossier de surrendettement à mon non uniquement, un créancier à cesser les prélèvements depuis 2011, est il en droit aujourd'hui de réclamer la dette ? Cordialement.
A voir également:
- En droit aujourd'hui de réclamer la dette ?
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
4 réponses
Bonjour,
S'il existe un titre exécutoire, oui.
Si non, il peut réclamer, mais vous n'êtes pas obligée de répondre, ni de payer.
S'il existe un titre exécutoire, oui.
Si non, il peut réclamer, mais vous n'êtes pas obligée de répondre, ni de payer.
Je n ai pas fini de rembourser est ce que je peux encore arrêter de payer ? Et si l autre créancier m oblige à payer quel recours j ai ?