Peut on être convoqué au tribunal de police sans PV ?
Gallemio
-
Gallemio -
Gallemio -
Bonjour,
J'aimerai savoir si il est possible de reçevoir une convocation au tribunal suite a une infraction passible d'une convocation et d'une amende (achat d'acte sexuel) tout en sachant que le policier municipal ayant contrôlé n'a pas mis de PV et a fait de la prévention ? En résumé : dans cette situation, le policier n'a fait que prendre l'identité et c'est arrêté là. Quelqu'un saurait il ce qui est encouru ? Sous combien de temps reçoit on amende et/ou convocation au tribunal ?
J'aimerai savoir si il est possible de reçevoir une convocation au tribunal suite a une infraction passible d'une convocation et d'une amende (achat d'acte sexuel) tout en sachant que le policier municipal ayant contrôlé n'a pas mis de PV et a fait de la prévention ? En résumé : dans cette situation, le policier n'a fait que prendre l'identité et c'est arrêté là. Quelqu'un saurait il ce qui est encouru ? Sous combien de temps reçoit on amende et/ou convocation au tribunal ?
A voir également:
- Convocation client prostituée
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. - Forum Automobile
- Radar jumelle sans arrestation police forum - Forum Automobile
- Convocation au tribunal pour crédit impayé forum - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autant pour moi la fatigue...
Le recours a la prostitution ne se fait pas par amende pve et ce n'est pas le tribunal de police qui gère ça mais le procureur qui en général vous propose une peine d'amende ou de stage.
Si jamais le policier veut il peut vous convoquer pour procéder à une audition mais s'il vous a dit qu'il faisait de la prévention vous aurez sans doute jamais de nouvelle.
Cordialement
De plus, si amende il doit y avoir, c'est lors du contrôle ? Je n'ai strictement rien eu lors du contrôle a part un rappel a la loi.
Merci quoi qu'il en soit
S'il vous a dit que ça se terminait au contrôle c'est qu'il y aura très probablement rien.
Et non si il y a une amende c'est seulement sous décision du procureur donc vous serez auditionné avant.
Cordialement
Bonne journée