Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais réponse administrative

Itsme - 11 mai 2020 à 20:02
 Itsme - 11 mai 2020 à 20:15
Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ?
Par mail ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Perle
11 mai 2020 à 20:03
bonjour
il n'y a pas de durée légale
0
Itsme
11 mai 2020 à 20:06
J'ai entendu dire que la réponse était normalement de 2 mois, je voulais savoir si c'était aussi le cas par mail.
0
Lectoure > Itsme
11 mai 2020 à 20:08
Il faudrait déjà savoir ce que vous avez demandé!! !
0
Réponse 2 / 2
Itsme
11 mai 2020 à 20:15
https://demarchesadministratives.fr/demarches/la-regle-du-silence-vaut-accord-pour-les-demarches-administratives


Est-ce aussi valable pour les démarches par mail ?
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
Commission d’attribution CDC habitat
Nanou78_4411 -
Lili91Elly -

1 réponse
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Chez cofidis
hamidboukhch -
hamidboukhch -

4 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse