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Délais réponse administrative

Itsme -  
 Itsme -
Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ?
Par mail ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Perle
 
bonjour
il n'y a pas de durée légale
0
Itsme
 
J'ai entendu dire que la réponse était normalement de 2 mois, je voulais savoir si c'était aussi le cas par mail.
0
Lectoure > Itsme
 
Il faudrait déjà savoir ce que vous avez demandé!! !
0
Réponse 2 / 2
Itsme
 
https://demarchesadministratives.fr/demarches/la-regle-du-silence-vaut-accord-pour-les-demarches-administratives


Est-ce aussi valable pour les démarches par mail ?
0

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