Délais réponse administrative
Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ?
Par mail ?
Merci
Par mail ?
Merci
2 réponses
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bonjour
il n'y a pas de durée légale-
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@ItsmeIl faudrait déjà savoir ce que vous avez demandé!! !
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https://demarchesadministratives.fr/demarches/la-regle-du-silence-vaut-accord-pour-les-demarches-administratives
Est-ce aussi valable pour les démarches par mail ?