Délais réponse administrative

Itsme -  
 Itsme -
Bonjour, j'aimerai savoir quelle est la durée légale pour avoir une réponse d'une administration ?
Par mail ?

Merci

2 réponses

  1. Perle
     
    bonjour
    il n'y a pas de durée légale
    0
    1. Itsme
       
      J'ai entendu dire que la réponse était normalement de 2 mois, je voulais savoir si c'était aussi le cas par mail.
      0
      1. Lectoure > Itsme
         
        Il faudrait déjà savoir ce que vous avez demandé!! !
        0
  2. Itsme
     
    https://demarchesadministratives.fr/demarches/la-regle-du-silence-vaut-accord-pour-les-demarches-administratives

    Est-ce aussi valable pour les démarches par mail ?
    0

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