Contrôle judiciaire - Interdiction de contact
Résolu
bibi
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bibi -
bibi -
Bonjour,
Mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire suite a un épisode de violence conjugale.
Il est dans l'obligation de ne pas me rencontrer.
Je suis inquiète toutefois pour lui,et frustrée de ne pas pouvoir prendre contact.
De plus je dois aller récupérer mes affaires chez lui
Puis au moins lui téléphoner, ou lui envoyer un sms ?
Je suppose que je ne peux pas aller moi même récupérer mes affaires ?
Merci pour vos réponses !
Mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire suite a un épisode de violence conjugale.
Il est dans l'obligation de ne pas me rencontrer.
Je suis inquiète toutefois pour lui,et frustrée de ne pas pouvoir prendre contact.
De plus je dois aller récupérer mes affaires chez lui
Puis au moins lui téléphoner, ou lui envoyer un sms ?
Je suppose que je ne peux pas aller moi même récupérer mes affaires ?
Merci pour vos réponses !
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2 réponses
" frustrée de ne pas pouvoir prendre contact. " : la violence à votre égard vous manque ?
Si une décision de justice, avec contrôle, lui a interdit de vous rencontrer, c'est que l'épisode devait être assez conséquent, quand même !
Pour les détails opérationnels concernant les contacts éventuels et la récupération de vos affaires, demandez à votre avocat.
Si une décision de justice, avec contrôle, lui a interdit de vous rencontrer, c'est que l'épisode devait être assez conséquent, quand même !
Pour les détails opérationnels concernant les contacts éventuels et la récupération de vos affaires, demandez à votre avocat.
Comme on ne connaît pas les attendus du jugement, on ne peut pas vous répondre dans les détails.
Mais s'il vous est interdit de vous rencontrer, vous n'avez pas le droit de vous voir.
Point.
Ensuite, et pour la même raison, nous ne pouvons pas savoir si le jugement interdit aussi les contacts téléphoniques ou pas.
Relisez le jugement, la réponse à vos questions s'y trouve : est-il question d'une interdiction de rencontre ou d'une interdiction de contact ?
Ce sont deux choses différentes.
Mais s'il vous est interdit de vous rencontrer, vous n'avez pas le droit de vous voir.
Point.
Ensuite, et pour la même raison, nous ne pouvons pas savoir si le jugement interdit aussi les contacts téléphoniques ou pas.
Relisez le jugement, la réponse à vos questions s'y trouve : est-il question d'une interdiction de rencontre ou d'une interdiction de contact ?
Ce sont deux choses différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que l'on est dans un forum parlant de droits et non un forum sur la morale.
Je viens ici pour pour connaître ces détails, je n'ai pas d'avocat.