Vol +conduite sans permis

Savoyard73 -  
 Perle -
Bonjour,
J ai un ami qui m a volé mon véhicule il n a pas de permis de conduire sous alcool et stup avec accident sans dommage corporel sur lui sans tiers
Qu est ce qu il risque ? Il a 21a sans professions sans diplôme.

4 réponses

  1. Perle
     
    La conduite sans permis de conduire est un délit, passible de lourdes sanctions. L’article L221-2 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire […] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende ».

    a conduite après l'absorption d'alcool et de stupéfiants est un délit réprimé par des peines sévères : 3 ans d'emprisonnement, 9 000 euros d'amende

    Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

    un conseiL!!! CHANGEZ D'AMI
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  2. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 646
     
    Bonjour

    Toutes les peines citées sont les peines maximum.
    C'est le juge qui décide.
    Mais je pense qu'il a la sentir passer.

    Cdlt
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  3. Savoyard73
     
    Je suppose que les 3 faits sont cumulable ....Merci perle pour votre rapidité et la précision de votre réponse.
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    1. Perle
       
      bien sûr!!!
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