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La conduite sans permis de conduire est un délit, passible de lourdes sanctions. L’article L221-2 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire […] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende ».
a conduite après l'absorption d'alcool et de stupéfiants est un délit réprimé par des peines sévères : 3 ans d'emprisonnement, 9 000 euros d'amende
Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.
un conseiL!!! CHANGEZ D'AMI
a conduite après l'absorption d'alcool et de stupéfiants est un délit réprimé par des peines sévères : 3 ans d'emprisonnement, 9 000 euros d'amende
Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.
un conseiL!!! CHANGEZ D'AMI
Bonjour
Toutes les peines citées sont les peines maximum.
C'est le juge qui décide.
Mais je pense qu'il a la sentir passer.
Cdlt
Toutes les peines citées sont les peines maximum.
C'est le juge qui décide.
Mais je pense qu'il a la sentir passer.
Cdlt
Bonjour,
Pour ce qui est des délits de conduite, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/#stupefiants
Pour le vol, sans circonstances aggravantes, c'est trois ans de prison et 45.000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Pour ce qui est des délits de conduite, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/#stupefiants
Pour le vol, sans circonstances aggravantes, c'est trois ans de prison et 45.000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
La législation juridique et financière évolue en permanence...