Vol +conduite sans permis
Bonjour,
J ai un ami qui m a volé mon véhicule il n a pas de permis de conduire sous alcool et stup avec accident sans dommage corporel sur lui sans tiers
Qu est ce qu il risque ? Il a 21a sans professions sans diplôme.
J ai un ami qui m a volé mon véhicule il n a pas de permis de conduire sous alcool et stup avec accident sans dommage corporel sur lui sans tiers
Qu est ce qu il risque ? Il a 21a sans professions sans diplôme.
4 réponses
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La conduite sans permis de conduire est un délit, passible de lourdes sanctions. L’article L221-2 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire […] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende ».
a conduite après l'absorption d'alcool et de stupéfiants est un délit réprimé par des peines sévères : 3 ans d'emprisonnement, 9 000 euros d'amende
Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.
un conseiL!!! CHANGEZ D'AMI -
ContributeurBonjour
Toutes les peines citées sont les peines maximum.
C'est le juge qui décide.
Mais je pense qu'il a la sentir passer.
Cdlt -
ModérateurBonjour,
Pour ce qui est des délits de conduite, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/#stupefiants
Pour le vol, sans circonstances aggravantes, c'est trois ans de prison et 45.000 € d'amende :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
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Je suppose que les 3 faits sont cumulable ....Merci perle pour votre rapidité et la précision de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...