Plainte en diffamation contre X ? ou contre qui ?
Mar5000
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PA486
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27 avril 2020 à 15:37
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je doute qu'il y ai perte du caractère confidentiel dans votre affaire, donc pas de condamnation possible, voir https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers
gt.55
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27 avril 2020 à 14:32
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Bonjour,
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Cdt
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Mar5000
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20 janvier 2023
6 mai 2020 à 14:41
6 mai 2020 à 14:41
Je vous remercie pour votre réponse. Le seul contact que j'ai eu avec ce locataire a consisté en un échange de numéros de téléphones le jour de son emménagement. Depuis aucun autre échange sous quelque forme que ce soit. Pensez-vous qu'il serait plus efficace que j'invoque uniquement une tentative d'intimidation dans ma plainte au Procureur ? Et plainte contre qui : l'avocat conseil, le bailleur (société "A") , le locataire (société "B"), contre X ? Merci par avance pour votre aide.