Achat d’une remorque accusé de recèle

Pof54 - 5 mai 2020 à 20:46
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 mai 2020 à 21:30
Bonjour j ai acheté une remorque d occasion sur leboncoin après un peu plus d un an la gendarmerie m à convoquer car une plainte avait été déposée pour vol de cette remorque
Les anciens propriétaires m ont vu passer avec la remorque ils ont prit des photos de ma voiture et porter plainte contre moi
Donc à la gendarmerie j ai été accusé de recèle prise de photos empreintes on m à dis c est la procédure
J ai fourni les mails et conversations que j ai eu sur le bon coin après environ un an
Je suis convoqué demain pour le résultat
Étant donner que le vendeur est décédé certificat à l appuis le parquet a décidé que si je redonnais la remorque à l’ancien propriétaire je n aurai pas de poursuite
Questions
Il y a t’il une possibilité de garder la remorque que j ai payé 500€
Ai je un recours pour une indemnisation ?? Si oui Envers qui !!!
Est ce que j aurai un casier judiciaire ou pas
Merci d avance

2 réponses

Re bonsoir fin si j ai tout compris les possesseurs originel devrai me donner l équivalent de la somme que j ai payé pour la remorque !! J ai oublié si je redonne pas la remorque je serai poursuivi pour recèle
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
5 mai 2020 à 21:30
Pour moi non, vous ne l'avez ni acheté sur un marché, ni sur une foire, ni lors d'une vente publique, ni chez un marchand vendant des choses pareilles, donc vous devez le rendre sans qu'aucune contrepartie de vous soit versé par le réel propriétaire du bien.

Par contre, dans le premier article il est indiqué un délai de 3 ans, entre le vol et sa récupération. A l'ancien propriétaire de prouver que la réclamation est bien dans les délais.

CB
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