Achat d’une remorque accusé de recèle
Pof54
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hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j ai acheté une remorque d occasion sur leboncoin après un peu plus d un an la gendarmerie m à convoquer car une plainte avait été déposée pour vol de cette remorque
Les anciens propriétaires m ont vu passer avec la remorque ils ont prit des photos de ma voiture et porter plainte contre moi
Donc à la gendarmerie j ai été accusé de recèle prise de photos empreintes on m à dis c est la procédure
J ai fourni les mails et conversations que j ai eu sur le bon coin après environ un an
Je suis convoqué demain pour le résultat
Étant donner que le vendeur est décédé certificat à l appuis le parquet a décidé que si je redonnais la remorque à l’ancien propriétaire je n aurai pas de poursuite
Questions
Il y a t’il une possibilité de garder la remorque que j ai payé 500€
Ai je un recours pour une indemnisation ?? Si oui Envers qui !!!
Est ce que j aurai un casier judiciaire ou pas
Merci d avance
Les anciens propriétaires m ont vu passer avec la remorque ils ont prit des photos de ma voiture et porter plainte contre moi
Donc à la gendarmerie j ai été accusé de recèle prise de photos empreintes on m à dis c est la procédure
J ai fourni les mails et conversations que j ai eu sur le bon coin après environ un an
Je suis convoqué demain pour le résultat
Étant donner que le vendeur est décédé certificat à l appuis le parquet a décidé que si je redonnais la remorque à l’ancien propriétaire je n aurai pas de poursuite
Questions
Il y a t’il une possibilité de garder la remorque que j ai payé 500€
Ai je un recours pour une indemnisation ?? Si oui Envers qui !!!
Est ce que j aurai un casier judiciaire ou pas
Merci d avance
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2 réponses
Re bonsoir fin si j ai tout compris les possesseurs originel devrai me donner l équivalent de la somme que j ai payé pour la remorque !! J ai oublié si je redonne pas la remorque je serai poursuivi pour recèle
Bonjour,
CB
Article 2276
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Article 2277
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, dans le premier article il est indiqué un délai de 3 ans, entre le vol et sa récupération. A l'ancien propriétaire de prouver que la réclamation est bien dans les délais.
CB