Mon Injonction de payer est elle valable ?

Melanny - 14 mai 2020 à 15:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 mai 2020 à 19:24
Bonjour,

J'ai besoin d'aide.

J ai contracté un crédit en 2008. J ai été licencié en 2009 et donc je n ai pas pu continuer a payer.

Un huissier a pris contacte avec moi vers 2010 ( j ai plus les dates exact en tete ) mais je ne pouvais vraiment pas payer car je n avais pas retrouver de travail et je n avais pas de droit au chômage. Il m a recontacté par téléphone en 2011 et je lui ai dis a ce moment la que j avais déménagé ( il était venu me voir chez ma mère lieu ou j habitais au moment ou j ai pris le crédit ). Il me dit que Cofidis avait 2 ans normalement pour demander l injonction et que c était pas fait. Donc pour moi la date était annulé

L huissier ne plus contacté après.
Aujourd'hui je trouve dans la boite aux lettres un document pour me signaler une saisie vente pour ce credit.

J appelle le nouveau cabinet d huissier qui me dit que le juge a accepté une injonction de payer en décembre 2013 et qu on m en a aviser en janvier 2014 a mon domicile ( chez ma mère alors que j'y habitais plus depuis plus de 4 ans ). Bien sur cette injonction je ne l ai jamais eu entre mes mains et ma mère me dit ne rien avoir eu sinon elle me l aurait dis.


Aujourd'hui j ai contacté les nouveaux huissiers j ai demandé quelques infos comme l acte d injonction de payer, la date de mon dernier paiement du crédit le montant dû... mais elle veut pas me les donner. Je sais que l injonction de payer existe on me la confirmer chez cofidis et le service de recouvrement.

Question on m a dit que j avais le droit de contester l injonction de payer car la dette était forcluse ( ca faisait plus de 3 ans que j avais pas réglé le crédit au moment de la demande d'injonction de payer ) . Mais l huissier me dit que c'est au juge de juger si une dette est forcluse ou non et que si il a signer l injonction c'est qu elle etait valable et donc que j ai rien a contester.

Est ce possible de m aider puis je contester l injonction vu que je ne l ai jamais eu entre les mains. Y avait il prescription ou forclusion de la dette ?

Quelle demarche puis je faire pour me sortir de tous ça.

Merci

Mélanie
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
14 mai 2020 à 19:24
Bonjour

l'injonction de payer, si elle existe est valable.

N'ayant jamais été informé en personne, elle est en effet toujours contestable.
La contestation doit se faire devant le tribunal qui l'a rendue.

Et la contestation doit être motivée, correctement.

Vous pouvez demander la copie au tribunal.

la seule contestation eventuellement c'est que rien ne soit intervenu pendant plus de 2 ans entre la décision du tribunal et votre dernier paiement, ou reconnaissance de dette.
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