Plainte contre préfecture pour délai de traitement abusif

Zakky - Modifié le 22 juin 2020 à 10:43
 Quirky - 22 juin 2020 à 11:26
Bonjour,

C'est la première fois que je poste un message car je suis dans l'impasse.

Je suis titulaire d'un titre de séjour commerçant depuis le 18/09/2019 et, ayant déménagé en Seine et Marne j'ai déposé mon dossier de changement d'adresse à la Sous préfecture de Torcy le 28/11/2019.

Il m'a été demandé d'envoyer un mail à partir de Janvier 2020 pour connaître l'état d'avancement de mon dossier dans le cas où je ne reçois pas de notification de retrait de mon titre de séjour avec ma nouvelle adresse. Lorsque je l'ai fait il m'a été signifié en Mars que mon titre de séjour est en cours de fabrication.

Cela dit, jusque là je n'ai toujours pas pu retirer mon titre de séjour ; je me doute bien que la situation sanitaire y est pour quelque chose ; mais je n'ai aucune visibilité sur l'état d'avancement de mon dossier à ce jour.

Mes mails pourtant clairs obtiennent des réponses qui ne correspondent pas à ma demande et mes appels sont sans réponses.

Mon titre de séjour expire le 18/10/2020 et je dois entamer de nouvelles démarches administratives (un changement de statut). Je suis bloquée.

Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur les options que j'ai afin de faire avancer mon dossier ?

Je suis désolée pour le pavé et je vous remercie par avance pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,

Il n'y a pas ici motif de plainte.
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