Mains courantes, recours !?
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je sais que l'on peut porter plainte pour accusations mensongères quand quelqu'un a déposé une plainte abusive contre nous, mais peut on également porter plaintes pour des mains courantes mensongères ?
Pendant que j'y suis, comment faire pour savoir qui est responsable d'un signalement ayant entrainé une enquête de voisinage ?
Cdt
Je sais que l'on peut porter plainte pour accusations mensongères quand quelqu'un a déposé une plainte abusive contre nous, mais peut on également porter plaintes pour des mains courantes mensongères ?
Pendant que j'y suis, comment faire pour savoir qui est responsable d'un signalement ayant entrainé une enquête de voisinage ?
Cdt
3 réponses
Salut,
mais peut on également porter plaintes pour des mains courantes mensongères ?
La main courante ne vous affectant pas, pour l'instant, je ne pense pas que vous puissez porter plainte la dessus. D'ailleurs, vous n'êtes pas sensé être prévenu de cette main courante. Comment en avez-vous eu connaissance ?
Vous ne pouvez pas.
mais peut on également porter plaintes pour des mains courantes mensongères ?
La main courante ne vous affectant pas, pour l'instant, je ne pense pas que vous puissez porter plainte la dessus. D'ailleurs, vous n'êtes pas sensé être prévenu de cette main courante. Comment en avez-vous eu connaissance ?
comment faire pour savoir qui est responsable d'un signalement ayant entrainé une enquête de voisinage ?
Vous ne pouvez pas.
Bonjour,
Je confirme Pierrecastor, vous ne pouvez pas déposer plainte.
Pour l'enquête de voisinage vous pouvez toujours demander au commissariat mais ils ne sont pas obligés de vous répondre.
Cordialement
Je confirme Pierrecastor, vous ne pouvez pas déposer plainte.
Pour l'enquête de voisinage vous pouvez toujours demander au commissariat mais ils ne sont pas obligés de vous répondre.
Cordialement
Ce sont les Gendarmes, mais ils n'ont pas vraiment envie de m'aider car ils ont commis une erreur.Ils ont pris le signalement pour argent comptant parce qu'ils connaissaient le type, un fils de commerçants.
Je sais le fin mot de l'histoire mais j'aurais besoin que ça soit officiel.
Essayez d'imaginer un instant, un type pénètre chez moi illégalement (mon bailleur) et il va tranquillement à la Gendarmerie faire un signalement !?
Je sais le fin mot de l'histoire mais j'aurais besoin que ça soit officiel.
Essayez d'imaginer un instant, un type pénètre chez moi illégalement (mon bailleur) et il va tranquillement à la Gendarmerie faire un signalement !?
Bonjour,
Ces mains courantes sont destinées à me faire passer pour un mauvais voisins, mon bailleur espère ne pas renouveler mon bail pour conflit de voisinage.
Je suis au courant des mains courantes car mon bailleur ne pouvait pas résister au plaisir de me le faire savoir par mail !
J'ai également eu 2 fois la visite de la Police Municipale pour des mains courantes ! ^^ J'ai tout filmé.
Ces mains courantes sont destinées à me faire passer pour un mauvais voisins, mon bailleur espère ne pas renouveler mon bail pour conflit de voisinage.
Je suis au courant des mains courantes car mon bailleur ne pouvait pas résister au plaisir de me le faire savoir par mail !
J'ai également eu 2 fois la visite de la Police Municipale pour des mains courantes ! ^^ J'ai tout filmé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...