Assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes
Diderot76
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Diderot76 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise d'avoir dans ma boite aux lettres, une assignation d'huissier de justice signifiant : "l'assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes et demande de jonction devant le TJ".
Alors je me doute que cela ne sente pas bon, mais qu'est ce c'est au juste?
Merci d'avance à ceux et celles qui pourraient me renseigner.
Cordialement
J'ai eu la mauvaise surprise d'avoir dans ma boite aux lettres, une assignation d'huissier de justice signifiant : "l'assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes et demande de jonction devant le TJ".
Alors je me doute que cela ne sente pas bon, mais qu'est ce c'est au juste?
Merci d'avance à ceux et celles qui pourraient me renseigner.
Cordialement
A voir également:
- Assignation en intervention forcée avec dénonciation
- Refus d'intervention aide à domicile - Forum salariés
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Lettre de dénonciation anonyme edf ✓ - Forum Justice
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Auxiliaire de vie à domicile / refus intervention ✓ - Forum conventions collectives
2 réponses
Bonjour,
mais qu'est ce c'est au juste?
Vous devriez le savoir mieux que nous...c'est vous qui êtes concerné.
Avez vous un litige avec une voiture vendue, un autre bien ?
https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/
mais qu'est ce c'est au juste?
Vous devriez le savoir mieux que nous...c'est vous qui êtes concerné.
Avez vous un litige avec une voiture vendue, un autre bien ?
https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/
Jusque là nous n'étions pas concerné, mais je crois qu'une procédure est déjà engagée avec d'autres partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une histoire d'héritage avec la veuve du grand père de ma femme sûrement.
C'est plus la procédure qui m'est inconnue