Assignation en intervention forcée avec dénonce d'actes
Diderot76
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Modifié le 25 juin 2020 à 17:49
Diderot76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - 25 juin 2020 à 20:26
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2 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 25 juin 2020 à 18:38
Modifié le 25 juin 2020 à 18:38
Bonjour,
mais qu'est ce c'est au juste?
Vous devriez le savoir mieux que nous...c'est vous qui êtes concerné.
Avez vous un litige avec une voiture vendue, un autre bien ?
https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/
mais qu'est ce c'est au juste?
Vous devriez le savoir mieux que nous...c'est vous qui êtes concerné.
Avez vous un litige avec une voiture vendue, un autre bien ?
https://idroit.co/justice-assignation-en-intervention-forcee-devant-le-tribunal-de-grande-instance-tgi-guide-juridique-et-modeles/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2020 à 18:38
Une histoire d'héritage avec la veuve du grand père de ma femme sûrement.
C'est plus la procédure qui m'est inconnue
25 juin 2020 à 18:39