Frais abusifs huissier?
Fred
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17 juin 2020 à 22:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 juin 2020 à 23:07
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sleepy00
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18 juin 2020 à 23:07
18 juin 2020 à 23:07
Toujours à vouloir critiquer la france pour toutes les situations défavorables...
C'est juste la logique, vous ne pouvez pas imposer de payer une dette dans 3 - 4 ans sans qu'il y ai un taux d'intérêt qui s'applique. Et c'est pareil voir pire dans beaucoup d'autres pays.
Sans parler des pays ou l'habitude principale c'est tu paye ou on te casse la gueule.
Si sur le jugement vous êtes condamné au paiement de 1000€ et les dépens
c'est qu'il y a une raison.
Si le garagiste n'a rien demandé, qu'il dise à son avocat d’arrêter.
A mon avis il a signé une convention avec, ou dans le contrat d'assurance, comme quoi il paye moins cher, mais que la condamnation leur revient. Ce doit être une condamnation au titre de l'article 700.
Toutefois si son avocat lui dit que du coup c'est à lui de payer la facture, il changera surement d'avis.
A partir du moment ou vous êtes condamné au paiement d'une somme, vous avez la possibilité de vous arranger avec le créancier.
De demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois, sans frais, et éventuellement sans intérêts si votre situation le justifie.
Si vous ne le faites pas, et qu'un huissier interviens. Alors il est normal que l'huissier soit payé pour son travail, et les frais sont à votre charge.
Vous avez toujours la possibilité de saisir le juge pour la suite.
C'est juste la logique, vous ne pouvez pas imposer de payer une dette dans 3 - 4 ans sans qu'il y ai un taux d'intérêt qui s'applique. Et c'est pareil voir pire dans beaucoup d'autres pays.
Sans parler des pays ou l'habitude principale c'est tu paye ou on te casse la gueule.
Si sur le jugement vous êtes condamné au paiement de 1000€ et les dépens
c'est qu'il y a une raison.
Si le garagiste n'a rien demandé, qu'il dise à son avocat d’arrêter.
A mon avis il a signé une convention avec, ou dans le contrat d'assurance, comme quoi il paye moins cher, mais que la condamnation leur revient. Ce doit être une condamnation au titre de l'article 700.
Toutefois si son avocat lui dit que du coup c'est à lui de payer la facture, il changera surement d'avis.
A partir du moment ou vous êtes condamné au paiement d'une somme, vous avez la possibilité de vous arranger avec le créancier.
De demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois, sans frais, et éventuellement sans intérêts si votre situation le justifie.
Si vous ne le faites pas, et qu'un huissier interviens. Alors il est normal que l'huissier soit payé pour son travail, et les frais sont à votre charge.
Vous avez toujours la possibilité de saisir le juge pour la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...