Frais abusifs huissier?

Fred - 17 juin 2020 à 22:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 juin 2020 à 23:07
Bonjour,
Suite à une décision de justice, je suis "condamné" à payer l'obligation de défense de mon adversaire.
L'huissier me stipule donc la décision et me réclame 1000 euros. Le créancier, un garagiste, me dit n'avoir jamais signé de prise en charge de son avocat. L'huissier me répond qu'effectivement ce n'est pas une demande du garage mais de son avocat. Sans signature du garage que j'ai attaqué.
Compte tenu de mes revenus modestes, environ 900 euros par mois avec 2 enfants, jai demandé un délai à l'huissier.
Jai payé 60 euros en 3 fois et elle m'a envoyé un courrier ce jour, me réclamant 1107!dans le détail suivant:
1000 initial, 13 de droit de plaidoirie, 7.40 d'intérêt, signification de justice pour 41 euros, commandement de payer (aucune idée de ce que c'est) pour 82.65 euros et des frais de debours... 16.49 euros fois 2... et pour finir, des droits proportionneles sur le solde pour 23.06 euros...
Je pars d'une dette de 1000 et fini avec 1168.25... qui peut m'expliquer ça?
Merci!

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
18 juin 2020 à 23:07
Toujours à vouloir critiquer la france pour toutes les situations défavorables...

C'est juste la logique, vous ne pouvez pas imposer de payer une dette dans 3 - 4 ans sans qu'il y ai un taux d'intérêt qui s'applique. Et c'est pareil voir pire dans beaucoup d'autres pays.
Sans parler des pays ou l'habitude principale c'est tu paye ou on te casse la gueule.

Si sur le jugement vous êtes condamné au paiement de 1000€ et les dépens
c'est qu'il y a une raison.
Si le garagiste n'a rien demandé, qu'il dise à son avocat d’arrêter.
A mon avis il a signé une convention avec, ou dans le contrat d'assurance, comme quoi il paye moins cher, mais que la condamnation leur revient. Ce doit être une condamnation au titre de l'article 700.

Toutefois si son avocat lui dit que du coup c'est à lui de payer la facture, il changera surement d'avis.


A partir du moment ou vous êtes condamné au paiement d'une somme, vous avez la possibilité de vous arranger avec le créancier.
De demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois, sans frais, et éventuellement sans intérêts si votre situation le justifie.

Si vous ne le faites pas, et qu'un huissier interviens. Alors il est normal que l'huissier soit payé pour son travail, et les frais sont à votre charge.
Vous avez toujours la possibilité de saisir le juge pour la suite.
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