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1 réponse
vincent_d
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ainsi que les aides sociales , saisi administrative etc tout ce qui peut être valorisé pour rembourser
sleepy00
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vincent_d
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les aides sociale ne sont pas saisissable, sauf si ce sont des versements du pole emploi qui compensera sur la dette.
Seb
Merci pour votre reponse mais je savais pas si il pouvait prendre sur mon compte joint
La législation juridique et financière évolue en permanence...