Convocation délégué du procureur
Lala30
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BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à des violences j’ai été convoqué devant le délégué du procureur .. cependant le jour de la convocation mon bebe était malade je n’ai pas plus m’y rendre.
Je vais donc recevoir une convocation devant le TC.
C’est la première fois que je suis convoqué pour ce type de fait.
Pouvez vous me dire ce que je risque s’il vous plaît ?
Bonne soirée
Suite à des violences j’ai été convoqué devant le délégué du procureur .. cependant le jour de la convocation mon bebe était malade je n’ai pas plus m’y rendre.
Je vais donc recevoir une convocation devant le TC.
C’est la première fois que je suis convoqué pour ce type de fait.
Pouvez vous me dire ce que je risque s’il vous plaît ?
Bonne soirée
5 réponses
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Bonsoir,
Qu'avez-vous commis précisément ?
Cdt
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bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."
vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...
maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala? -
on ne sait pas....chaque cas est unique
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Adeline3009 = Lala30
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Et vous les avez prévenus au moins que vous n'alliez pas venir en raison de la maladie du bébé ou vous n'êtes simplement pas allée à la convocation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...