Convocation délégué du procureur
Lala30
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Modifié le 23 juin 2020 à 12:29
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 juin 2020 à 12:33
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A voir également:
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GrandCaribou
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21 juin 2020 à 22:37
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Bonsoir,
Qu'avez-vous commis précisément ?
Cdt
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jodelariege
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22 juin 2020 à 12:21
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bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."
vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...
maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."
vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...
maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala?
Adeline3009
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Adeline,
C’est à dire plus sévère ... le maximum que je puisse avoir vous pensez a quoi ?
je n’ai pas plus aller à mon rdv car je devant garder mon bébé qui était malade .. malgré un certificat à l’appuie ils ne seront pas plus indulgent ?
C’est à dire plus sévère ... le maximum que je puisse avoir vous pensez a quoi ?
je n’ai pas plus aller à mon rdv car je devant garder mon bébé qui était malade .. malgré un certificat à l’appuie ils ne seront pas plus indulgent ?
jodelariege
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22 juin 2020 à 12:57
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on ne sait pas....chaque cas est unique
GrandCaribou
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23 juin 2020 à 11:56
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Adeline3009 = Lala30
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BmV
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23 juin 2020 à 12:33
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Et vous les avez prévenus au moins que vous n'alliez pas venir en raison de la maladie du bébé ou vous n'êtes simplement pas allée à la convocation ?
22 juin 2020 à 02:46