Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation délégué du procureur

Lala30 - Modifié le 23 juin 2020 à 12:29
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 23 juin 2020 à 12:33
Bonjour,

Suite à des violences j’ai été convoqué devant le délégué du procureur .. cependant le jour de la convocation mon bebe était malade je n’ai pas plus m’y rendre.
Je vais donc recevoir une convocation devant le TC.
C’est la première fois que je suis convoqué pour ce type de fait.
Pouvez vous me dire ce que je risque s’il vous plaît ?
Bonne soirée
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
21 juin 2020 à 22:37
Bonsoir,

Qu'avez-vous commis précisément ?

Cdt
1
Adeline3009 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020
22 juin 2020 à 02:46
Des violences conjugales mais très légères
0
Réponse 2 / 5
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
22 juin 2020 à 12:21
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544

lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."

vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...

maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala?
1
Adeline3009 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020
22 juin 2020 à 12:31
Adeline,
C’est à dire plus sévère ... le maximum que je puisse avoir vous pensez a quoi ?
je n’ai pas plus aller à mon rdv car je devant garder mon bébé qui était malade .. malgré un certificat à l’appuie ils ne seront pas plus indulgent ?
0
Réponse 3 / 5
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
22 juin 2020 à 12:57
on ne sait pas....chaque cas est unique
1
Réponse 4 / 5
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
23 juin 2020 à 11:56
Adeline3009 = Lala30
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 91452 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
23 juin 2020 à 12:33
Et vous les avez prévenus au moins que vous n'alliez pas venir en raison de la maladie du bébé ou vous n'êtes simplement pas allée à la convocation ?
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Delegue du personnel incompétent
major2003 -
pat76 -

4 réponses
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses