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Convocation délégué du procureur

Lala30 -  
BmV Messages postés 98634 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à des violences j’ai été convoqué devant le délégué du procureur .. cependant le jour de la convocation mon bebe était malade je n’ai pas plus m’y rendre.
Je vais donc recevoir une convocation devant le TC.
C’est la première fois que je suis convoqué pour ce type de fait.
Pouvez vous me dire ce que je risque s’il vous plaît ?
Bonne soirée

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Bonsoir,

Qu'avez-vous commis précisément ?

Cdt
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Adeline3009 Messages postés 2 Statut Membre
 
Des violences conjugales mais très légères
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Réponse 2 / 5
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544

lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."

vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...

maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala?
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Adeline3009 Messages postés 2 Statut Membre
 
Adeline,
C’est à dire plus sévère ... le maximum que je puisse avoir vous pensez a quoi ?
je n’ai pas plus aller à mon rdv car je devant garder mon bébé qui était malade .. malgré un certificat à l’appuie ils ne seront pas plus indulgent ?
0
Réponse 3 / 5
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
on ne sait pas....chaque cas est unique
1
Réponse 4 / 5
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Adeline3009 = Lala30
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 98634 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
Et vous les avez prévenus au moins que vous n'alliez pas venir en raison de la maladie du bébé ou vous n'êtes simplement pas allée à la convocation ?
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