Convocation délégué du procureur
Lala30
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BmV Messages postés 43442 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à des violences j’ai été convoqué devant le délégué du procureur .. cependant le jour de la convocation mon bebe était malade je n’ai pas plus m’y rendre.
Je vais donc recevoir une convocation devant le TC.
C’est la première fois que je suis convoqué pour ce type de fait.
Pouvez vous me dire ce que je risque s’il vous plaît ?
Bonne soirée
Suite à des violences j’ai été convoqué devant le délégué du procureur .. cependant le jour de la convocation mon bebe était malade je n’ai pas plus m’y rendre.
Je vais donc recevoir une convocation devant le TC.
C’est la première fois que je suis convoqué pour ce type de fait.
Pouvez vous me dire ce que je risque s’il vous plaît ?
Bonne soirée
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5 réponses
Adeline3009
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Des violences conjugales mais très légères
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."
vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...
maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
lisez à "sanctions pénales" et mesures alternatives aux poursuites judiciaires.."
vous n'auriez pas eu grand chose en vous présentant devant le délégué...
maintenant le tribunal risque d’être plus sévère...
et vous êtes Adeline ou lala?
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