Un sans papier peut-il porter plainte ?
Clarissa
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Modifié le 23 juin 2020 à 06:17
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 juin 2020 à 12:09
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2 réponses
djivi38
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23 juin 2020 à 11:49
23 juin 2020 à 11:49
Merci de votre réponse.
OUI, vous pouvez porter plainte même en étant en situation irrégulière (ce qui reste quand même une infraction pénale) en présentant VOS papiers d'identité et vos PREUVES sur ce que vous avancez : http://www.psmigrants.org/site/ressources-juridiques/foire-aux-questions-en-droit-des-etrangers-droit-dasile-droit-des-benevoles/
Vous vous êtes fait escroquer dans le cadre d'une "magouille" (donc illégale) entre vous et cette "dame", votre plainte risque de se retourner contre vous pour "faux et usage de faux" et comme vous n'avez aucune PREUVE contre cette "dame", elle risquerait à son tour de porter plainte contre vous pour "diffamation" envers elle.
Le + urgent pour vous est de régulariser votre situation.
cdt.
OUI, vous pouvez porter plainte même en étant en situation irrégulière (ce qui reste quand même une infraction pénale) en présentant VOS papiers d'identité et vos PREUVES sur ce que vous avancez : http://www.psmigrants.org/site/ressources-juridiques/foire-aux-questions-en-droit-des-etrangers-droit-dasile-droit-des-benevoles/
Vous vous êtes fait escroquer dans le cadre d'une "magouille" (donc illégale) entre vous et cette "dame", votre plainte risque de se retourner contre vous pour "faux et usage de faux" et comme vous n'avez aucune PREUVE contre cette "dame", elle risquerait à son tour de porter plainte contre vous pour "diffamation" envers elle.
Le + urgent pour vous est de régulariser votre situation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2020 à 11:57
Cette personne savait très bien ce quelle faisait en travaillant au black sous un faux nom!!!!
23 juin 2020 à 12:03
23 juin 2020 à 12:09
Adage purement fictif seulement reconnu à l'extérieur du monde juridique
Ne pas confondre les différents actes juridiques, cette personne a le droit de porter plainte pour ce qu'elle subit. Elle assumera les conséquences par ailleurs le cas échéant si elle le souhaite. C'est son choix.