Pourquoi la gendarmerie m'a demandé des informations fiscales ?
Résolu
Gab
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai viens d'une convocation suite à une plainte contre moi pour harcèlement et menaces chez la gendarmerie et j'ai trouvé très étrange les questions sur ma vie personnelle tels quelles : combien je gagne, combien je déclare aux impôts et quel est ma banque ??
Quand je demande pourquoi ça, la gendarme me dis : c'est pour notre fiche....
alors je me suis dis, peut être c'est mieux répondre que pas répondre... et j'ai répondu, mais je ne sais pas si j'ai bien fait de leur donner mes infos... on est pas encore en dictature ! et la présomption d’innocence ??? ensuite ils m'ont pris les empreintes digitales et des photos....
de plus, tout ça après avoir prouvé que je suis la victime, et la personne qu'as fait la plainte l'agresseur....
Bonne soirée
J'ai viens d'une convocation suite à une plainte contre moi pour harcèlement et menaces chez la gendarmerie et j'ai trouvé très étrange les questions sur ma vie personnelle tels quelles : combien je gagne, combien je déclare aux impôts et quel est ma banque ??
Quand je demande pourquoi ça, la gendarme me dis : c'est pour notre fiche....
alors je me suis dis, peut être c'est mieux répondre que pas répondre... et j'ai répondu, mais je ne sais pas si j'ai bien fait de leur donner mes infos... on est pas encore en dictature ! et la présomption d’innocence ??? ensuite ils m'ont pris les empreintes digitales et des photos....
de plus, tout ça après avoir prouvé que je suis la victime, et la personne qu'as fait la plainte l'agresseur....
Bonne soirée
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3 réponses
Bonjour,
Ces informations permettent au juge (si l'affaire va en correctionnelle) de définir la condamnation pécuniaire...c'est malheureusement un critère.
Ces informations permettent au juge (si l'affaire va en correctionnelle) de définir la condamnation pécuniaire...c'est malheureusement un critère.
Pourquoi la gendarmerie m'a demandé des informations fiscales ?
Impossible de le savoir mais vous n'étiez pas obligé de donner de telles informations.
Impossible de le savoir mais vous n'étiez pas obligé de donner de telles informations.
Oui, mais je me suis dit.... si je ne répond pas tout, peut être ça fais celui qui a quelque chose à cacher....
Je regrette un peu d'avoir laissé aux flics rentrer gratuitement trop dans ma "vie privé" (on supposant que nous avons une, face à eux....).
Est que c'est mieux de répondre ou pas ??? la Grand Question !
Je regrette un peu d'avoir laissé aux flics rentrer gratuitement trop dans ma "vie privé" (on supposant que nous avons une, face à eux....).
Est que c'est mieux de répondre ou pas ??? la Grand Question !
Bonjour,
La gendarmerie vous la demandé pour une raison: c'est une fiche joint au dossier qui permet au juge de décider (si jamais vous êtes reconnus coupables) d'une amende en s'adaptant à vos revenus. (Histoire de pas payer 15 000 euros si vous touchez que le RSA)
La fiche n'est pas conservée dans des fichiers informatique,, c'est une annexe au dossier.
Pour ce qui est photo et empreinte, elles sont prises a chaque délit au crime, si le procureur a décidé de classer dans suite (puisque vous étiez victime apparemment) c'est le procureur qui supprimera lui même les photos et empreinte. On est donc loin d'une dictature....
Bonne journée.
La gendarmerie vous la demandé pour une raison: c'est une fiche joint au dossier qui permet au juge de décider (si jamais vous êtes reconnus coupables) d'une amende en s'adaptant à vos revenus. (Histoire de pas payer 15 000 euros si vous touchez que le RSA)
La fiche n'est pas conservée dans des fichiers informatique,, c'est une annexe au dossier.
Pour ce qui est photo et empreinte, elles sont prises a chaque délit au crime, si le procureur a décidé de classer dans suite (puisque vous étiez victime apparemment) c'est le procureur qui supprimera lui même les photos et empreinte. On est donc loin d'une dictature....
Bonne journée.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre clarification. Vous avez l'air sur de vos infos.... vous êtes avocat ? juge ? ou policier ?
Et dans ce cas, vous estimez que c'est mieux répondre à tout c'est mieux que pas répondre à certains choses ?
Simplement pour me rassurer un peu plus.... si ça vous dérange pas....
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée également.
Je vous remercie pour votre clarification. Vous avez l'air sur de vos infos.... vous êtes avocat ? juge ? ou policier ?
Et dans ce cas, vous estimez que c'est mieux répondre à tout c'est mieux que pas répondre à certains choses ?
Simplement pour me rassurer un peu plus.... si ça vous dérange pas....
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée également.
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