Pourquoi la gendarmerie m'a demandé des informations fiscales ?
Résolu
Gab
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Modifié le 16 juin 2020 à 23:06
Ulysse5818 Messages postés 12404 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juin 2020 à 12:42
Ulysse5818 Messages postés 12404 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juin 2020 à 12:42
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Ulysse5818
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19 juin 2020 à 12:42
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Bonjour,
Ces informations permettent au juge (si l'affaire va en correctionnelle) de définir la condamnation pécuniaire...c'est malheureusement un critère.
Ces informations permettent au juge (si l'affaire va en correctionnelle) de définir la condamnation pécuniaire...c'est malheureusement un critère.
roudoudou22
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18 juin 2020 à 22:28
18 juin 2020 à 22:28
Pourquoi la gendarmerie m'a demandé des informations fiscales ?
Impossible de le savoir mais vous n'étiez pas obligé de donner de telles informations.
Impossible de le savoir mais vous n'étiez pas obligé de donner de telles informations.
xplom
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18 juin 2020 à 23:06
18 juin 2020 à 23:06
juste nom, grade, et matricule ...comme on dit dans les films...
Oui, mais je me suis dit.... si je ne répond pas tout, peut être ça fais celui qui a quelque chose à cacher....
Je regrette un peu d'avoir laissé aux flics rentrer gratuitement trop dans ma "vie privé" (on supposant que nous avons une, face à eux....).
Est que c'est mieux de répondre ou pas ??? la Grand Question !
Je regrette un peu d'avoir laissé aux flics rentrer gratuitement trop dans ma "vie privé" (on supposant que nous avons une, face à eux....).
Est que c'est mieux de répondre ou pas ??? la Grand Question !
Bonjour,
La gendarmerie vous la demandé pour une raison: c'est une fiche joint au dossier qui permet au juge de décider (si jamais vous êtes reconnus coupables) d'une amende en s'adaptant à vos revenus. (Histoire de pas payer 15 000 euros si vous touchez que le RSA)
La fiche n'est pas conservée dans des fichiers informatique,, c'est une annexe au dossier.
Pour ce qui est photo et empreinte, elles sont prises a chaque délit au crime, si le procureur a décidé de classer dans suite (puisque vous étiez victime apparemment) c'est le procureur qui supprimera lui même les photos et empreinte. On est donc loin d'une dictature....
Bonne journée.
La gendarmerie vous la demandé pour une raison: c'est une fiche joint au dossier qui permet au juge de décider (si jamais vous êtes reconnus coupables) d'une amende en s'adaptant à vos revenus. (Histoire de pas payer 15 000 euros si vous touchez que le RSA)
La fiche n'est pas conservée dans des fichiers informatique,, c'est une annexe au dossier.
Pour ce qui est photo et empreinte, elles sont prises a chaque délit au crime, si le procureur a décidé de classer dans suite (puisque vous étiez victime apparemment) c'est le procureur qui supprimera lui même les photos et empreinte. On est donc loin d'une dictature....
Bonne journée.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre clarification. Vous avez l'air sur de vos infos.... vous êtes avocat ? juge ? ou policier ?
Et dans ce cas, vous estimez que c'est mieux répondre à tout c'est mieux que pas répondre à certains choses ?
Simplement pour me rassurer un peu plus.... si ça vous dérange pas....
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée également.
Je vous remercie pour votre clarification. Vous avez l'air sur de vos infos.... vous êtes avocat ? juge ? ou policier ?
Et dans ce cas, vous estimez que c'est mieux répondre à tout c'est mieux que pas répondre à certains choses ?
Simplement pour me rassurer un peu plus.... si ça vous dérange pas....
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée également.
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