Peines encourues harcèlement

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 MEFLP -
Bonjour,
Je suis actuellement en classe de première générale (et donc mineure) et je rencontre un problème avec un de mes professeurs de spécialité (4h/semaine). Nous sommes 8 dans sa classe et l'année prochaine nous ne serons plus que 3. Seulement je ne me sens pas à l'aise ni en sécurité. Mon problème sont ses réflexions inappropriées tel que "t'es sublime aujourd'hui, enfin comme tous les autres jours". Seulement cela ne s'arrête pas à des mots. Il y a quelques temps il m'a proposé un câlin. Ne sachant pas comment réagir j'ai quitté le cours en courant.
En cette période de pandémie nous avions des cours à distance. Il m'a proposé un tête à tête par visio. J'ai évidemment décliné l'offre et lui ai dit que c'était pas le genre de choses que l'ont dit à une élève.
J'en ai parlé 3 fois à mon prof principal qui l'a convoqué 2 fois. La première fois il pensait que je ne captais pas son "humour".
Mes parents n'ont pas l'air de réaliser la situation non plus.
Un autre exemple, l'autre jour on était en visio. 3 élèves plus ce professeur en question. Il a décidé de prendre des captures d'écran en souvenir de cette période. Il en a prit 3. On n'avait pas à dire qu'on était contre car elles étaient déjà prises. J'ai donc demandé à ce qu'il les envoient sur le groupe chat de notre classe. Sur 2 photos on y voit les 3 élèves présents. Seulement sur la dernière il n'y a que moi. Je lui ai demandé pourquoi et il m'a dit que c'était pour mieux voir mes lunettes. Il a ensuite demandé si on pouvait supprimer un groupe chat. J'ai donc pris des captures d'écran de la discussion.
Autre exemple, avant le confinement il fesait chaud dans la salle de cours et j'ai demandé à ouvrir une fenêtre. Il a refusé. Un autre élève à demandé quelques minutes plus tard. Sa réponse était "mince mon plan pour que Leela* se déshabille n'a pas fonctionné."
J'ai 2 fois 2h dans la semaine avec ce professeur et à chaque cours depuis octobre il a un ou plusieurs commentaires du genre.
Cela commence vraiment à m'affecter moralement. Je suis en train de faire un début de dépression. Et je stresse à l'idée de devoir le revoir seul à seul pendant 15min nous 2 dans une salle. Il n'y a pas d'autres solutions, c'est un rendez-vous obligatoire. J'enregistrerai le rendez-vous. Je me suis renseignée et c'est dans mes droits tant que je ne diffuse pas l'enregistrement (ce qui n'était pas dans mes intentions).
J'aimerais savoir si je peux porter plainte. Et ce qu'il pourrait risquer.
Je tiens à préciser qu'il ne m'a jamais touchée. Ceci dit il m'a demandé mon numéro de téléphone portable (que je n'ai pas donné).
Merci d'avance.
  • J'ai modifié mon nom.

1 réponse

Chère Madame,

Les faits que vous décrivez correspondent en tout point à la définition que la loi attache à ce terme.

L'article 222-33 du Code pénal y attache une définition exhaustive en en faisant le fait d'imposer à une personne "de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante"

Dans votre cas, la sanction encourue est une peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. (Art. 222-33, II, 3° C.pén.)

Proposer un tête-à-tête, fût-ce en visio, ou porter une appréciation sur vos traits physiques outrepasse déjà ce que l'on peut attendre d'un comportement de professeur, majeure, face à une élève mineure.

Dans le cas d'espèce, la connotation sexuelle de ses propos ne fait aucun doute.

De surcroît, vous avez expressément manifesté votre désaccord et ce, à plusieurs reprises. L'auteur ne pourrait donc faire plaider que les propos ont été tenus dans le but de vous divertir.

Le fait de capter votre image sans votre consentement est réprimé à l'article 226-1 du même Code.

Je vous conseille de déposer une plainte près le commissariat de police ou la gendarmerie de votre choix ou, dans l'impossible, écrire à Madame ou Monsieur le Procureur de la République en lui exposant précisément les faits que vous reprochez audit professeur.

Il va de soi que, même en étant mineure, le dépôt de plainte vous est pleinement ouvert.

Si les membres de votre entourage ne saisissent pas l'enjeu, il me semble important que vous alliez tout de même au terme de cette démarche car; d'abord, vos résultats scolaires en pâtiraient et, d'autre part, le respect vous est dû, comme à chacun d'entre nous.

Bien à vous.

Frédéric
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