Décisions de justice

ptitchinoise -  
Bonjour,

Comment puis-je obtenir des décisions de Conseil de Prud'homme et de Cour d'Appel datant des années 1988 à 1990 ? Merci si quelqu'un peut me répondre.

Cordialement

3 réponses

  1. ptitchinoise Auteur
    Bonjour,

    Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

    Cordialement
    1
    1. Ulysse5818
      Bonjour,

      Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
      1
      1. ptitchinoise Auteur
        Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.

        Cordialement
        0

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