Décisions de justice

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26 juin 2020
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Bonjour,

Comment puis-je obtenir des décisions de Conseil de Prud'homme et de Cour d'Appel datant des années 1988 à 1990 ? Merci si quelqu'un peut me répondre.

Cordialement

3 réponses

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26 juin 2020
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Bonjour,

Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

Cordialement
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4 juillet 2020
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Bonjour,

Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
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26 juin 2020
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Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.

Cordialement
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