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Décisions de justice

ptitchinoise Messages postés 213 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 - 21 juin 2020 à 16:03
ptitchinoise Messages postés 213 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 - 26 juin 2020 à 14:43
Bonjour,

Comment puis-je obtenir des décisions de Conseil de Prud'homme et de Cour d'Appel datant des années 1988 à 1990 ? Merci si quelqu'un peut me répondre.

Cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
ptitchinoise Messages postés 213 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 1
26 juin 2020 à 11:12
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

Cordialement
1
Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
26 juin 2020 à 11:58
Bonjour,

Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
1
Réponse 3 / 3
ptitchinoise Messages postés 213 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 1
26 juin 2020 à 14:43
Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.

Cordialement
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