Décisions de justice

ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre -  
ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre -
Bonjour,

Comment puis-je obtenir des décisions de Conseil de Prud'homme et de Cour d'Appel datant des années 1988 à 1990 ? Merci si quelqu'un peut me répondre.

Cordialement

3 réponses

  1.
    ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

    Cordialement
    1
  2. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 080
     
    Bonjour,

    Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
    1
  3. ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre 1
     
    Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.

    Cordialement
    0

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