Décisions de justice
ptitchinoise
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3 réponses
ptitchinoise
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26 juin 2020 à 11:12
26 juin 2020 à 11:12
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.
Cordialement
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Cordialement
Ulysse5818
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26 juin 2020 à 11:58
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Bonjour,
Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
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ptitchinoise
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26 juin 2020 à 14:43
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Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.
Cordialement
Cordialement