Décisions de justice

ptitchinoise -  
Bonjour,

Comment puis-je obtenir des décisions de Conseil de Prud'homme et de Cour d'Appel datant des années 1988 à 1990 ? Merci si quelqu'un peut me répondre.

Cordialement

3 réponses

  1. ptitchinoise Auteur
    Bonjour,

    Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

    Cordialement
    1. Ulysse5818
      Bonjour,

      Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
      1. ptitchinoise Auteur
        Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.

        Cordialement

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