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Décisions de justice

ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre -  
ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre -
Bonjour,

Comment puis-je obtenir des décisions de Conseil de Prud'homme et de Cour d'Appel datant des années 1988 à 1990 ? Merci si quelqu'un peut me répondre.

Cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15471 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 
Bonjour,

Demandez au greffe si les archives de ces dates sont disponibles.
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Réponse 3 / 3
ptitchinoise Messages postés 230 Statut Membre 1
 
Merci pour cette réponse. J'avais essayé sur légifrance, sans résultat. Je vais voir au greffe.

Cordialement
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