Un substitut refuse mes plaintes

slovaquemayar -  

Bonjour 

Suite à mes plaintes contre un individu qui dépose des ordures dans un bois. Une substitut  refuse par écrit de prendre mes prochaines plaintes pour ce motif. Elle m'écrit que je ne suis pas le propriétaire.

Mais j'ai une autorisation de coupe de bois du propriétaire et je surprends souvent le même individu qui dépose des déchets au moyen d'un petit ttracteur. Le propriétaire a déposé une fois une plainte et je l'ai informé des dépôts d'ordures réguliers. 

La substitut peut elle prendre cette décision ?

Merci 

6 réponses

  1. Isadore

    Bonjour,

    En effet, n'étant pas la victime de l'infraction vous ne pouvez pas déposer plainte. Si votre plainte était prise elle serait de toute façon dénuée de fondement. 

    1.  Gayomi

       j'ai une autorisation de coupe de bois du propriétaire

      Avez-vous un écrit ?

      Pour éventuellement vous retourner contre le propriétaire qui ne vous permet pas de jouir correctement du bien loué ou mis gratuitement à votre disposition. 

      Le propriétaire a déposé une fois une plainte et je l'ai informé des dépôts d'ordures réguliers.

      C'est au propriétaire d'agir en justice. Vous, vous avez (peut-être) un lien officiel avec le propriétaire mais pas directement avec le terrain. 

      1. slovaquemayar Auteur

        Bonjour 

        Merci de votre réponse mais je ne veux pas perdre ma coupe de bois donc pas ennuyer le propriétaire. 

        J'ai une médiation qui rappelle l'interdiction de jetter des ordures chez le voisin. 

        Donc il ne faut pas intervenir lorsqu'une personne jette ses ordures.  J'ai fait une erreur en croyant qu'il fallait être un citoyen exemplaire. 

        Merci 

        1.  Gayomi

          il ne faut pas intervenir lorsqu'une personne jette ses ordures. J'ai fait une erreur en croyant qu'il fallait être un citoyen

          Vous mélangez tout ! 

          Vous voudriez que ce malotru respecte la loi en ne jetant pas de détritus n'importe où. Or, vous devez également respecter la loi qui prévoit que seul le propriétaire peut agir.

           je ne veux pas perdre ma coupe de bois donc pas ennuyer le propriétaire. 

          Nous y voilà ! Entre vos intérêts et celui du respect de l'environnement et de la propriété d'autrui, vous avez choisi. 

      4. slovaquemayar Auteur

        Donc la médiation n'a pas de valeur juridique ?

        La substitut peut interdire le dépôt de plainte ?

        C'est juste pour m'informer 

        1. Isadore

          En l'occurrence la médiation n'aura pas de valeur juridique puisque ce dépôt d'ordures n'est juridiquement pas votre problème. 

          Le procureur informé du délit peut décider de poursuivre au pénal et le propriétaire lésé peut déposer plainte si ça lui chante. 

          Vous vous êtes un simple témoin. 

      5. slovaquemayar Auteur

        Voilà des informations que je ne connaissais pas 

        Merci 

        Bonne soirée à vous 

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