Expertise judiciaire avant procès
Rafa974 -
Bonjour,
j ai reçu la semaine dernière une citation à comparaître par un huissier pour septembre
ce jour je reçois une convocation à une expertise médicale suite à ma demande de report au mois de mars pour raisons médicales .
je vois sur la convocation ; jugement prononcé le 04/03 alors que je viens d avoir une autre citation pour la même affaire .
de plus il es inscrit que les parties civiles peuvent être présentes , est ce réel ou doivent il faire la demande avant .
je vous remercie pour les retours
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2 réponses
Bonjour
Qu'en pense votre avocat ?
Nous ne savons pas de quelles procédures vous parlez, on ne sait pas ce que vous entendez par demander de report (c'est le jour de l'audience qu'on le demande : seul le juge peut die oui )
Il peut y avoir audience et que lors de cette audience la partie adverse fasse ces demandes : pou le savoir, il faut le " jugement" .
Si expertise demandée, il y a nécessairement une autre date .
Enfin on ne comprend pas le rapport avec la dernière phase vu qu'on ne connait rien .
C est une convocation au tribunal correctionnel qui a la base avait lieu le 4 Mars mais suite à mon état de santé ( méningiome lombaire de grade II), j ai demandé un report par courrier .
aujourd’hui je reçois une convocation pour une expertise judiciaire .
donc je voulais savoir si il y avait que le médecin présent lors de ce rendez vous .
et sur la convocation il y a marqué « jugement prononcé le 04-03, et j ai reçu la semaine dernière la citation à comparaître pour septembre.
d autre part mon autre. Question est peut on demander une autre date et heure de cette expertise ?
une grand merci à vous
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