Frais vétérinaires controle sanitaire avant la vente d anima
Résoludna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, un ami envisage d achèter des animaux de ferme (vaches) il demande donc le controle sanitaire pour les vaches, et en faite il y a un souci au niveau des analyses donc mon ami ne peut pas acheter le troupeau, et bien il reçoit une facture à payer pour ce controle alors qu il n achète pas le troupeau ! est ce normal. merci
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3 réponses
bonjour
en effet le vétérinaire à fait un travail ,il doit être payé pour ce travail
il aurait fallu juste le payer en cas de contrôle positif?
Bonjour,
Légalement, il doit payer au vétérinaire.
Il est libre de négocier avec le vendeur pour se faire rembourser en 'retournant' la responsabilité sur le vendeur.
Il a même le droit d'en faire la demande en justice. Je ne serais jamais confiant pour qu'il ait gain de cause, et recommanderait de se limiter à la négociation.
Quand au type et contenu de la négociation, il reste libre. Par le miel ou l'ortie. Lui présenter sa sœur, ou lui montrer une photo de ses enfants à la sortie de l'école. Il peut même bluffer sur une assignation en justice (par lettre recommandée, ça suffit généralement à faire peur à la plupart des gens) même en sachant qu'il n'a aucune chance.
Et la prochaine fois, il demander au vendeur de lui fournir ce document. Et devra donc faire confiance que cette attestation n'a pas été 'achetée' au vétérinaire (qui est le beau frère du vendeur) avec une caisse de gnole de papy
La législation juridique et financière évolue en permanence...