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Hébergement sous bracelet électronique

Balie -  
 Relais30 - 30 avr. 2025 à 10:21

Bonjour,

Je dois rédiger une demande à l'avocat pour héberger une personne majeure sous bracelet électronique. Existe t-il un modèle de lettre ? Merci

Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Hébergement sous bracelet électronique
  • Comment fonctionne un bracelet electronique - Guide
  • Héberger une personne avec bracelet électronique - Forum Justice
  • Lettre permission de sortie bracelet électronique - Forum Justice
  • Bracelet électronique comment sortir son chien?? - Forum Justice
  • Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relais30
 

Bonjour

Vous pouvez aller sur Google et vous trouverez un modèle pour ce que vous recherchez.

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