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Hébergement sous bracelet électronique

Balie -  
 Relais30 -

Bonjour,

Je dois rédiger une demande à l'avocat pour héberger une personne majeure sous bracelet électronique. Existe t-il un modèle de lettre ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relais30
 

Bonjour

Vous pouvez aller sur Google et vous trouverez un modèle pour ce que vous recherchez.
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