Sujet Précédent Sujet Suivant

Hébergement sous bracelet électronique

Balie -  
 Relais30 -

Bonjour,

Je dois rédiger une demande à l'avocat pour héberger une personne majeure sous bracelet électronique. Existe t-il un modèle de lettre ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relais30
 

Bonjour

Vous pouvez aller sur Google et vous trouverez un modèle pour ce que vous recherchez.
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Un changement d'adresse avec bracelet électronique
Dd -
BmV -

2 réponses
permission de sorti
jb -
Juristetudiant -

1 réponse
Sortir son chien avec un bracelet électronique
Dida -
dna.factory -

11 réponses
Indiscrétions des Spip concernant les sous bracelet électronique.
Kat94 -
Kat94 -

2 réponses