La signification de jugement

Bonjour,

Oui, elle doit être signifiée par huissier.

https://www.cb-huissiers.com/signification-de-jugement/

MERCI comme c'est important et que je suis cette affaire bénévolement pour un agriculteur je préfère être sûr....

Bonjour, je reviens sur cette affaire. L'agriculteur en question vient de recevoir un Commandement qui précise qu'il a été "avisé" de la décision de justice le 16 Janvier.Il dit qu'il n'a rien reçu. Nous sommes allé voir l'étude d'huissier à JONZAC - Charente Maritime - qui est territorialement compétente, ils répondent qu'ils n'ont rien, pas de dossier, c'est un confrère d'Aix en Provence qui est dominus Litis et ils ne savent donc rien au sujet de la signification de jugement. Tout cela me parait bien léger, un huissier ne doit il pas être en possession de l'entier dossier pour mener une procédure d'execution, notamment le jugement revêtu de la formule executoire signée par le Greffier ?

MERCI pour votre aide.

Bonjour et merci, le commandement est le premier acte de la procédure d’exécution où il est précisé qu'à défaut de paiement sois 8 jours une saisie sera engagée.

Je viens de faire une capture d'écran de la réponse de l'huissier d'Aix qui se borne à dire que l'acte a bien été fait par un "confrère" et qu'il n'y a pas eu forcément de signature, mais je ne trouve pas comment on peut joindre un document. Bien sûr, mais en ce cas il y a dû y avoir avis de passage + confirmation par lettre simple, tout cela ne s'oublie pas, aucune copie de l'acte fourni, aucune identité de l'Huissier ayant opéré, je trouve que tout cela sent le bouillon de moule, mais de la part d'un Huissier de justice....!!!