Document parti adverse
19Chubaka83 -
Bonjour je suis séparée depuis 5 ans concubinage jusqu'à présent nous avons fait à l'amiable mais elle des changements en début d'année les enfants ont fait une demande de pouvoir être avec moi la mère du lundi au vendredi pour les périodes scolaires et le reste un weekend sur deux chez leur père et vacances scolaires.
J'ai saisi le JAF la garde des enfants ainsi qu'une pension alimentaire en fonction de la garde.
J'ai beaucoup de mal à savoir ce que je suis censé envoyer à la partie adverse. Quel serait les papiers que je pourrais ou que je dois envoyer
est-ce que il faut faire une demande écrite pour demander les papiers où dois-je juste envoyer à la partie adverse mon dossier que je vais donner au JAF aussi..
Je passe devant le JAF mi-juin vos retours me seront d'une grande aide.
Seconde question nous avions un véhicule en commun puis-je l'insérer dans la demande du JAF ou est-ce qu'il faut faire une autre demande.
En vous souhaitant une belle journée
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5 réponses
Bonjou
Quels ages ont les enfants ? Comment avez vous fait pendant 5 ans ? Quel est l’élément a changé ?
Il faut envoyer vos demandes claires et précises, vos arguments ( le " parce ce que) justifié)ainsi que toutes les pièces concernant vos ressources et charges, ainsi que ceux de votre concubin puisqu'il participe aux charges du foyer .
Si votre argument est que les enfants le veulent, il faut qu'ils soient en age de donner leur avis et demande à ce qu'ils soient entendus , sinon cela ne sert à rien ...
Vous êtes le demandeur : vous devez envoyer vos pièces en premier, laissant le temps à la partie adverse d'y répondre, et de faire aussi ses propres demandes : en justice il ne faut pas dire mais prouver .
Il est toujours mieux de prendre un avocat
Bonjour,
Le JAF n'est pas compétent pour trancher l'attribution de la voiture. Le véhicule est en indivision entre vous. Aucun juge ne peut décider de l'attribuer à l'un ou l'autre.
Si l'un de vous estime être le seul propriétaire il est possible de demander que le tribunal judiciaire tranche la question de la propriété.
Sinon il ne sera possible au choix que de saisir le tribunal pour forcer la vente du bien (aux enchères judiciaires) ou de demander une indemnité pour celui qui est privé par l'autre de la jouissance du véhicule.
Jusqu'à présent financièrement je pouvais me débrouiller seule, l'inflation est arrivé ils ne sont plus aussi petits c'est-à-dire qu'avant un happy meal tu faisais là ce sont des ados .
Un et la en permanence, le second viens tous les matins chez moi car il a trois quart d'heure à attendre dehors avant son bus pour le scolaire reviens à chaque fois qu'il finit avant les cours parce que pas de bus pour remonter chez son père avant tard le soir et tous les mercredis mange à la maison et passe sa journée à la maison.
Pour ce qui est de ma situation depuis un an suite à plusieurs pathologies je suis en arrêt maladie
Excusez moi, mais je ne vois pas le rapport avec votre situation financière et le changement de garde : ce n'est pas un changement qui motive un changement de résidence habituelle .
L'inflation et le fait que vos enfants grandissent, le père en subit les conséquences aussi si vous étiez en GA .( vous ne répondez pas aux questions).
On ne sait pas l'age des enfants : s'ils ne peuvent pas être entendus, comme dire qu'ils veulent avoir leurs résidence chez vous ?
Désolé effectivement le message d'avant n'est pas parti 1 à 18 ans et le second à 14 ans .
La demande d'intervention du JAF a été demandé par les enfants pour un changement de garde suite début septembre alors changement d'établissement scolaire.
Depuis septembre celui de 18 ans est à la maison H24 et celui de 14 ans attend désespérément de pouvoir être chez moi du lundi au vendredi père scolaire un weekend sur deux et je ne sais pas encore pour les vacances si il souhaite ou pas être avec son père.
Et je suis seule
Celui de 18 ans fait ce qu'il veut donc n'est pas concerné par le fait de changer de résidence habituelle : il fait des études ?
Car si ce n'est pas le cas, c'est un peu difficile de faire valoir une obligation alimentaire ; si c'est le cas, il faut aussi sortir les justificatifs de charges de ses études .
reste celui de 14 ans, qui devra donc être entendu ( il faut faire une demande : voir avec le tribunal : cela aurait dû être fait dés le départ) l’argument à mettre en avant serait qu'il veut être avec frère qui a décidé de vivre chez vous ( lettre du fils de 18 ans en ce sens )
Quelle est la position du père ? Quels sont ses arguments ?
Je ne comprends pas pourquoi le plus jeune ne vit pas actuellement chez vous, puisque pas de jugement ...
Pourquoi vous n'avez pas d'avocat ? Vous comprenez que vous réduisez vos chances ?
Mon fils de 18 ans continue bien des études supérieures en BTS mais son père lui fait des pressions en lui disant qu'il doit rester chez lui tant qu'il n'a pas de financieret que ce n' est pas a lui de choisir .
et mon second de 14 ans au moment où tous les deux on fait la demande au père de pouvoir rester chez moi du lundi au vendredi pendant la période scolaire leur père leur a répondu que c'était de leur faute et qu'il ne fallait pas choisir des établissements aussi loin et que ça ne tu e personne de se lever aussitôt et que tant qu'il n'y avait pas de jugement les enfants devront rester chez lui .
à savoir que depuis l'annonce de la date de jugement il fait pression sur celui de 14 ans pour qu'il écrive une lettre auprès du juge où il doit demander à rester H24 avec le père pour ne pas avoir à donner de compensation financière vu que celui de 18 ans veut rester avec moi
Donc la position de celui de 14 ans n'est pas aussi claire: il peut demander à être entendu et dire ce qu'il veut, librement : il n'y aura aucun parent à ce moment là .
Mais il doit être entendu, sinon il restera chez son père .
Effectivement, l'argument de l'éloignement de l'établissement choisi n'est pas majeur ...
Enfin celui de 18 an se déclare ou il veut à la caf, aux impots etc .
Mais il faut comprendre que même s'il a une pension à payer , en rapport avec ses revenus ( il faut une somme en PA) : il ne paiera plus rien d'autres .
Merci de répondre à toutes les questions notamment pour l'avocat : est ce que le père en a un ??
On ne lance pas une procédure impliquant la vie des enfants sans s'en donner les moyens : là vous laissez vote ex avoir une autoroute pour demander des reports , et avoi ce qu'il souhaite .
Je le répète , en justice il faut justifier tous ses dires : donc attestation de celui de 18 ans vivant chez vous ( caf par exemple) et audition de celui de 14 .
Celui de 18 ans ne sera pas entendu, il est majeur .
Je ne comprends pas : vous avez une demande d'audition dans votre requête : oui ou non ?
Ce n'est pas un avocat qui entend les enfants mais un représentant de la justice lors d'une audition ou l'enfant peut être accompagné par un avocat .
La date est souvent donnée le jour de l'audience SI la demande a bien été faite .
Sinon il faudra vous attendre à une décision pas avant 6 mois voire plus .
Le père peut très bien pendre un avocat juste avant l'audience pour avoir un report .
Avez vous calculé une somme selon le barème pour la PA ?
Vous devez savoir combien grosso modo votre ex gagne .
J'ai appelé le bâtonnier pour demander des renseignements mon fils de 18 ans va être entendu et peut être entendu effectivement avant l'audience car il est jeune majeur sans financement et étudiant.
Les enfants ont bien fait une demande écrite pour être entendu en amont ils ont bien réceptionné celle-ci
Et le calcul d'une PA a été faite en fonction des barèmes de la justice et de son salaire entre 8 et 10 % voilà ce qu'on a dit de faire
Super !
Donc pour les pièces vous comprenez le système .
Vous faites vos demandes ( conclusions 1 résidence des enfants /droit du père 2 pension) en justifiant chacun de vos arguments
1-acte de naissance avec filiation des enfants ou copie livet de famille, distance, inscription école, copie de la demande écrite des enfants, attestation de votre enfant majeur qu'il vit chez vous depuis le tant avec copie de sa carte d'identité . Si vous avez des mails ou sms prouvant que vous avez demandé au père et qu'il n'est pas d'accord .
2- Justificatifs de revenus et charges . avis d'imposition, caf cpam bulletin de salaire bourses , quittance loyer, factures charges fixes, mutuelle, transport enfant, frais de scolarité, activités, medicaux
Vous faites un bordereau de pièces : vous les listez, vous les numérotez ( vos arguments dans vos conclusions se reporteront à celles ci).
Vous envoyez le tout en recommandé avec accusé de reception ( c'est mieux de la faire par internet car il y a la preuve de tout ce que vous envoyez)
Et rapidement car il faut que la partie adverse ait le temps d'étudier les pièces ET d'y répondre .
C'est à cette occasion qu'il peut décider de prendre un avocat
Pour le barème : https://www.justice.fr/simulateurs/pension-alimentaire/bareme
Attention s'il prend déjà des frais en charge il paie déjà une pension ( en nature)
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