J'ai besoin de conseils
Ferméblux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir à tous
Je ne connais pas très bien la loi et j'ai besoin de conseils. Je voudrais savoir si nous avons droit à un rendez-vous avec le procureur général ? Pouvons-nous aller voir le procureur de la République pour savoir pourquoi la gendarmerie a défoncé la porte de l'appartement de mon fils, avec qui je vis, sans laisser aucun document dans la boîte aux lettres ou la maison ?
Merci à vous
2 réponses
Bonjou
Si votre fils est majeur , il vaut mieux voir avec lui pour avoir des réponses , car si cela ne vous concerne pas , c'est normal qu'on ne vous en dise rien .
On peut être convoqué par le procureur , on peut saisir le procureur dans le cadre d'une plainte, mais non on a pas de rdv en dehors de ce cadre .
Sujet en doublon...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9218827-probleme-avec-gendarmerie#1
Je ferme celui-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...