Avocat enfant
kang74 Messages postés 7245 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J ai fait appel jugement AEMO sur le fond. En appel mon fils peut il demander un avocat et celui ci doit il être obligatoirement dans la circonscription du Tribunal où se fera l appel ?
De meme pour le JAF ? Mais le JAF c est dans l Essonne et la Cour D Appel Paris ?
1 réponse
Bonjou
Pourquoi votre fils ferait appel ? C'est lui qui a saisi le JE en première instance ?
Donc si vous voulez faire appel, vous allez voir un avocat , même s'il est toujours étrange, qu'un parent ne veule pas d'une mesure de protection qui permette d'aider l'enfant .
Encore plus quand ce parent espère se cacher derrière son enfant pour faire la demande.
Même si vous décidez d'interjeter appel de la décision rendue par la Juge des enfants, elle s'appliquera à vous ; ce qui veut die , vu les délais, qu'il y a de grande chance qu'un appel ne serve à rien puisqu'il y aura une nouvelle décision dans un an ... ou moins si la situation l'y oblige .
La législation juridique et financière évolue en permanence...