Saisie Attibution aide
Stlu33 -
Bonjour,
En date du 02 Janvier 2025 ayant une dette restant de 949,71 €
En date du 27 Février 2025 dette restante de 805,31 €
Une saisie sur mon compte bancaire de 608,21 € en mars 2025
Aujourd'hui une saisie de nouveau sur mon compte bancaire de 790,88 €
Je ne comprends pas que l'on me réclame autant encore et soit saisie de t'elle somme encore au vue du restant a payer avant la précédente saisie.
Sur le dernier acte de procès verbal de saisie attribution reçu aujourd'hui il est indiqué des sommes mirobolantes par rapport à ma dette restantes (598,94€ frais mise en demeure LR/AR) est ce normal???
Pouvez vous m'aider afin de régulariser cette situation.
En vous remerciant par avance
S... L....
5 réponses
Le document de l'huissier est censé détailler les frais.
On ne peut pas vraiment vous répondre sans ce document.
En tout cas, par défaut, le débiteur voit sa dette majorée des frais d'exécution de l'huissier : frais de saisie, frais de notification des saisies, etc...
Ca chiffre facilement en plusieurs centaines d'euros et peut faire doubler des dettes de moins de 1000€.
Effectivement les "frais de mise en demeure LR/AR" sont douteux.
D'autant qu'ils sont indiqués "frais de procédure" et "frais divers" sur le décompte au-dessus.
Ce sont des frais reconnus dans une décision de justice ?
C'est également étonnant qu'il n'y ait rien sur la ligne "Emolument proportionnel A444-31 code de commerce", car s'il y a rien ça suggère un recouvrement amiable et non pas l'exécution d'une décision de justice sur la base d'un titre exécutoire.
Mais vous dites avoir fait l'objet de saisies, du coup je vois pas trop.
voici la dénonciation reçu aujourd'hui
merci beaucoup de votre aide car je ne sais pas quoi faire
cela voudrait dire que ces le lycée qui réclame de tel frais?
puis je les contacter afin de m'arranger avec eux pour le restant ?
aurais je une contestation légitime pour contester cette saisie, (LR/AR par exemple que je trouve hallucinant)
me retrouver avec plus de 3000€ au final à rembourser la dette
Une saisie se conteste sous un mois devant le juge de l'exécution en assignant le créancier à l'origine de la saisie.
Mais le juge ne va s'intéresser qu'à la régularité de la saisie, il va pas re-juger la décision de justice déjà rendue, ce n'est pas son rôle.
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Il y aurait effectivement plus fe chance de négocier avec le créancier en direct ou par me biais de l'huissier.
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Négocier un échéancier pour éviter de nouveaux frais pourrait également être une bonne idée.
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Posez votre questionJe vais contacter le lycée car eu l’huissier qui ne veut rien de savoir bien au contraire m’as dit que c’était comme qu’à chaque saisie j’aurais au moins 300-400€ de frais
je vais voir avec lycée somme restante à payer somme qu’ils ont reçu
sur la contestation je peux contester sur quel point à votre avis ? Les frais qui ne correspondent pas sur différents décompte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...