Transfert d'un dossier d'un huissier à un autre
LEON
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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu un avis de passage d'un huissier qui est très loin de chez moi, par conséquent j'ai demandé le transfert du dossier à une étude proche de mon domicile mais malgré mes relances, le nécessaire n'a toujours pas été fait alors que je dispose que d'un mois pour contester et que j'ai absolument besoin de cet acte.
De quel délai dispose cet huissier pour faire le nécessaire ?
1 réponse
Bonjour,
Il n'a aucune obligation envers vous..
Comment pouvez vous avoir reçu un avis de passage d'un huissier qui est très loin ? il doit être dans la zone de la cour d'appel, limitée à son département.
Est il du même département que vous ?
S'il ne l'est pas, c'est un confrère qui délivre les actes en son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca peut être "très loin" en terme de temps.
Par exemple, dans mon département, je suis à 15 mins de la sous-préfecture mais à 1h45-2h de la préfecture et même probablement à 2h30-3h du point le plus éloigné du département.
Et les 2 fois où j'ai eu un huissier qui a mis un avis de passage, il venait de la préfecture, donc de l'autre bout du département.
Alors qu'il y a un cabinet d'huissiers à 5 mins.
Mais oui je confirme, ils n'ont jamais été pressés pour transférer l'acte à leur confrère, ça a toujours pris 2-3 semaines.
Mais vu que c'était juste la signification d'une décision de justice en ma faveur et que je ne comptais pas contester, c'était as vraiment gênant.
Et accessoirement, j'attends encore l'acte censé être envoyé par lettre simple en parallèle de l'avis de passage.
Apparemment, vu que c'est invérifiable, certains semblent juger ça facultatif.