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Stationnement

Loi -  
BmV Messages postés 43537 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Quel est l'article de loi interdisant de stationner ou lors d'une brocante de bloquer les passages privés et les sorties de garage merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 4749 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 278
 

Bonjour,

Ce n'est pas une loi, mais un simple arrêté du maire de la commune.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43537 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 517
 

En-dehors d'un arrêté bien spécifique et ponctuel pour une manifestation publique comme celle-ci, il y a de toute façon l'article R417-10 du code de la route qui interdit en permanence le stationnement devant les entrées carrossables (donc portails, portes cochères, etc.).
Amende de 35€ et mise en fourrière possible.
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